Charge copropriété

Sujet initié par nass, il y a 1 mois - 390 vues

Bonjour,

📌 Dans une copropriété, les charges sont dues par les copropriétaires « par tantièmes ». Aux yeux du syndic, vous et votre ex‑mari êtes débiteurs solidaires : il peut réclamer la totalité des charges à l'un ou l'autre, peu importe l'usage que chacun fait du logement ou les accords entre vous (art. 10 de la loi du 10 juillet 1965). C'est pourquoi l'huissier vous met en demeure.

🧾 Pour éviter des frais d'exécution supplémentaires et une saisie, il est prudent de régler la dette au syndic (ou de demander un échelonnement) puis de vous retourner contre votre ex‑époux pour qu'il rembourse sa part. Vous pouvez l'y mettre en demeure par lettre recommandée et, en cas de refus, saisir le tribunal judiciaire pour le faire condamner à supporter sa quote‑part, voire engager une procédure de partage et de vente du bien.

⚠️ Le jugement de divorce et la prestation compensatoire ne modifient pas la règle de solidarité visà‑vis du syndicat. Si vos revenus sont modestes, vous pouvez solliciter une aide auprès de la CAF pour les charges ou demander au juge de l'exécution un délai de paiement (articles 1343‑2 du Code civil). Un accord amiable avec le syndic pour payer en plusieurs fois est souvent possible.

✅ Je vous conseille de consulter rapidement un avocat afin d'évaluer la meilleure stratégie : paiement avec recours contre votre ex‑mari, régularisation de la copropriété ou vente du bien en cas de blocage.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris