Pension

Sujet initié par Amine, il y a 2 jours - 306 vues

Bonjour

Le juge fixe la pension alimentaire en fonction de trois éléments principaux :

vos revenus,
ceux de la mère
et les besoins des enfants.

Il ne s'agit pas de vous sanctionner ou de vous avantager, mais de répartir équitablement la charge financière entre les deux parents.

➡️Dans votre situation, avec 1 700 € de revenus contre 2 850 € pour la mère, votre contribution doit rester proportionnée à vos moyens. Cela signifie que vous ne serez pas tenu de compenser seul les besoins des enfants.

Le juge regarde aussi concrètement vos charges (loyer, crédits, dépenses courantes) ainsi que le temps que vous passez avec les enfants : plus vous les hébergez, plus cela réduit en principe la pension.

⚠️Il est important de ne pas essayer d'augmenter artificiellement vos charges (par exemple en déclarant des dépenses exagérées ou non essentielles). Le juge vérifie les justificatifs et ne retient que ce qui est cohérent et nécessaire. Une présentation peu crédible peut même jouer en votre défaveur.

✅Pour défendre au mieux votre position, l'objectif est d'être précis et transparent :

préparez un budget détaillé avec toutes vos ressources et vos dépenses, justificatifs à l'appui ;

demandez un droit de visite et d'hébergement étendu, voire une résidence alternée à terme, car cela diminue la pension ;

mettez en avant que la mère dispose de revenus plus élevés ;

signalez, si c'est exact et vérifiable, qu'elle bénéficie d'un logement social qu'elle n'occupe pas réellement avec les enfants, car cela peut influencer l'appréciation de ses charges.

➡️Enfin, votre avocat peut proposer un montant basé sur le barème indicatif du ministère de la Justice. Ce barème donne une référence des montants habituellement fixés, mais le juge n'est pas obligé de le suivre : il l'adapte à la situation конкретe de votre dossier.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour Amine,

Avec 1 700 € net de votre côté et 2 850 € net du côté de votre ex-épouse, la situation des revenus vous est clairement favorable. Le juge aux affaires familiales ne fixe pas la pension alimentaire de manière arbitraire, il s'appuie sur les ressources et les charges de chaque parent, ainsi que sur les besoins réels des enfants. L'écart de revenus entre vous deux est un argument solide que votre avocat devra mettre en avant dès la première audience.

Pour minimiser le montant de la pension, la clé est de documenter précisément et exhaustivement toutes vos charges mensuelles. Cela inclut votre loyer ou vos frais de logement, vos factures d'électricité et de gaz, vos frais de transport pour aller travailler, votre mutuelle santé, tout crédit en cours de remboursement, votre abonnement téléphonique, et toute autre dépense contrainte et régulière. Chaque charge doit être accompagnée d'un justificatif, car le juge se basera uniquement sur ce qui est prouvé et non sur ce qui est simplement déclaré.

Il est également important de souligner que vous venez tout juste de reprendre le travail en janvier, ce qui signifie que votre situation financière est encore fragile et en cours de stabilisation. Cet élément doit être présenté au juge pour illustrer que votre capacité contributive est réelle mais limitée à ce stade.
Par ailleurs, le fait que votre ex-épouse dispose de revenus nettement supérieurs aux vôtres signifie qu'elle a une capacité contributive bien plus grande pour subvenir aux besoins des enfants. Le juge en tiendra compte pour répartir l'effort financier de manière proportionnelle, ce qui devrait jouer en votre faveur.

Enfin, si vous obtenez la garde alternée dans les mois à venir, la pension alimentaire sera automatiquement recalculée voire supprimée selon les situations, ce qui constitue votre objectif à moyen terme.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.