Paiements

Sujet initié par Sivette, il y a 3 heures - 98 vues

Bonjour,

Votre situation est fréquente après une séparation et il faut distinguer plusieurs choses pour savoir qui doit payer quoi.

Le fait que vous ayez l'autorité parentale conjointe signifie que vous devez tous les deux participer aux décisions importantes concernant votre enfant, notamment en matière de santé. En revanche, cela ne veut pas dire que toutes les charges doivent être supportées de la même manière.

La pension alimentaire que vous versez est censée couvrir les dépenses courantes de l'enfant. En principe, les frais médicaux classiques sont inclus, sauf mention contraire dans le jugement.

En revanche, les frais dits exceptionnels, comme certains soins importants non remboursés ou des dépenses imprévues, doivent en général être partagés entre les parents, souvent à parts égales, même si le jugement ne le précise pas expressément.

Concernant les frais de transport, la règle dépend souvent de l'organisation fixée par le jugement. En l'absence de précision, il est admis que chaque parent supporte les frais liés à l'exercice de son droit de visite. Toutefois, lorsque des déplacements exceptionnels sont imposés dans l'intérêt de l'enfant, un partage peut être demandé.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur.

Le rendez-vous médical semble fixé dans le département de l'autre parent, pendant votre temps de visite, ce qui vous impose un coût supplémentaire non prévu initialement. Vous pouvez donc légitimement demander un partage des frais de transport et, selon la nature des soins, des frais médicaux.

Le fait que cela empiète sur vos week-ends ou vacances peut également être discuté. En principe, chacun doit respecter les temps de l'autre, sauf nécessité particulière pour l'enfant.

Votre ex-conjoint ne peut pas imposer unilatéralement cette organisation en vous faisant supporter seul tous les coûts.

En pratique, vous pouvez lui proposer un accord écrit pour partager ces frais. À défaut d'accord, vous avez la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales afin de faire préciser la répartition des frais (médicaux et de transport) et éventuellement réorganiser les modalités.

En résumé, vous avez des arguments pour demander un remboursement ou un partage des frais, et la situation actuelle n'est pas forcément conforme à un équilibre normal des charges parentales.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.