Jour férié

Sujet initié par sister, il y a 6 heures - 134 vues

Bonjour @sister

En droit du travail, il faut d'abord distinguer le jour férié chômé du jour férié travaillé. Tous les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés, sauf dispositions plus favorables de votre convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage.

Le principe figure notamment à l'article L. 3133-3 du Code du travail, selon lequel le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le 1er mai obéit, quant à lui, à un régime particulier prévu par les articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du Code du travail.

Pour savoir combien d'heures représente votre jour férié, il faut regarder la durée de travail qui aurait normalement dû être accomplie ce jour-là si le jour n'avait pas été férié. Autrement dit, le jour férié chômé est en principe indemnisé sur la base des heures que vous auriez dû travailler selon votre planning.

Avec un contrat de 36h75 par semaine et des horaires variables, il n'existe pas nécessairement une valeur uniforme du jour férié. Si vous étiez planifiée 7 heures ce jour-là, il correspondra en principe à 7 heures. Si vous étiez en repos hebdomadaire ce jour-là, il ne donne pas automatiquement lieu à récupération ou indemnisation supplémentaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

3 Conseils applicables

Vérifiez d'abord votre convention collective, car certaines prévoient des règles plus favorables : récupération du jour férié, majoration, maintien selon une moyenne horaire, ou indemnisation particulière.

Demandez ensuite à votre employeur comment le jour férié a été intégré dans le planning : jour travaillé, jour chômé, repos hebdomadaire ou absence rémunérée.

Enfin, conservez vos plannings et bulletins de paie. En cas d'anomalie, il faudra comparer les heures prévues, les heures réellement travaillées et le maintien de salaire appliqué, afin de vérifier qu'aucune perte injustifiée ne vous a été imposée.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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