Besoin de réponse à un mail reçu

Question

Je vous fait un copier/coller du mail que je viens de recevoir d'une entreprise où j'ai été sous traitant pour un litige que j'ai avec eux. « Je fais suite à votre message concernant la facture n°107. En l'état, je ne peux pas valider votre position ni procéder au règlement des sommes demandées. Concernant cette facture, vous évoquez des "tourets" avec un tarif préférentiel convenu. Or, je ne vois absolument pas de quels tourets il s'agit. À aucun moment ce point n'a été clairement discuté avec moi, ni formalisé, ni validé. Je vous remercie donc de bien vouloir préciser à quel moment cet accord aurait été conclu, avec qui, et sur quelle base. Sans ces éléments, cette facturation ne peut être considérée comme justifiée, et nécessite donc l'émission d'un avoir. Je vous confirme donc que sans émission d'un avoir sur cette facture, aucun paiement ne pourra être effectué. Par ailleurs, concernant le matériel que vous mentionnez, je tiens à apporter une précision importante au sujet de l'échelle de toit. Vous avez pris l'initiative de fixer cette échelle sur la galerie du véhicule, sans notre accord. Cette modification a augmenté la hauteur de la camionnette appartenant à la société Solar EcoTech. Suite à cela, le véhicule a heurté un pont sur un trajet habituel du technicien, causant des dommages estimés à environ 600  euros de réparations. Cette situation est directement liée à votre intervention non validée. J'ai plusieurs questions à ce mail et besoin de réponse d'un avocat. - Concernant la facture 107 c'est une facture des tourets de câble pour panneaux photovoltaïques, la personne de ce mail a elle même récupérer par ses soins ce matériel et on a convenu un prix ensemble (il m'avait appeler en urgence car il en avait besoin pour un chantier) à mainte reprises quand je l'ai vu je l'avais prévenu que s'il me payait pas je suis dans l'obligation de les facturer car il voulait les payer en espèce dans trace et maintenant il fait l'étonner. Suis je en tord de facturer ou pas de facturer un due - Concernant mon échelle de toit ils étaient au courant qu'elle était sur la camionnette déjà le sois disant technicien est au final un associé à cette personne et il estime un prix de 600 euros alors que soit disant elle était chez un carrossier et ayant vu le véhicule aucun dégât n'a été constater sur le véhicule et on me parle de bas de caisse alors que le dommage aurait été sur le toit (haut de la camionnette enfoncer/ galerie endommagé mais aucun dégât dessus) donc je me questionne sur la réalité des choses (soit elle a été volé car c'est facile soit ils l'ont garder pour eux et faire dire qu'ils ont eu un accident) mais à ce jour je me retrouve sans mon matériel. Puis je leur facturer le matériel non restitué ? - et je tient également à souligner que j'avais dû leur prêter mon véhicule car j'ai dû prendre leur véhicule pour leur faire des rangements à l'intérieur et ils ont également endommagés mon véhicule qui était bloquer pendant 2 semaines d'où mon activité a été bloqué pendant cette période, j'avais un chantier en urgence a terminer absolument ma contrepartie des dommages était qu'il me prête leur véhicule sur une journée pour pouvoir terminer au moins vis à vis de mon client et c'est à ce moment qu'il a soit disant eu le dégât sur leur véhicule et donc ils ont dû louer un véhicule à cause de cela et maintenant ils veulent me le faire payer la location de soir disant d'environ 600 euros alors que chez le loueur ils ont payés 300 euros je trouve beaucoup d'incohérence avec cette entreprise. J'ai du prendre la décision d'arrêté la sous traitance avec cette entreprise car rien ne va et décide de payer quand sa leur arrange et s'enrichir financièrement sur mon dos. Merci de votre retour à mes questions et désolé que sa soit long

Maître <span class='text-uppercase'>Quillevere</span> · Accepted Answer

Au regard de ce que vous exposez, plusieurs points ressortent clairement et méritent d'être distingués juridiquement. D'abord, concernant la facture des tourets, le fait qu'un accord ait été verbal ne signifie pas automatiquement qu'il est inexistant ou invalide. En matière commerciale, un accord peut parfaitement être prouvé par : les échanges de messages, les appels, le comportement des parties, la récupération effective du matériel, ou encore des témoignages. Le fait que cette personne soit venue récupérer elle-même les tourets constitue déjà un élément important. Par ailleurs, si vous avez à plusieurs reprises évoqué leur paiement et qu'aucune contestation n'a été formulée immédiatement sur leur existence ou leur prix, cela peut également jouer en votre faveur. Le fait qu'il souhaitait, selon vous, régler "en espèces sans trace" est évidemment plus délicat à prouver si cela n'apparaît pas dans des échanges écrits. Mais juridiquement, si un matériel a bien été fourni et accepté, vous êtes en droit d'en demander le paiement. L'entreprise ne peut pas simplement refuser toute facture en affirmant après coup qu'elle "ne voit pas de quels tourets il s'agit", surtout si la remise du matériel peut être démontrée. Concernant maintenant l'échelle de toit, leur position semble chercher à vous imputer : une modification non autorisée du véhicule, puis les conséquences d'un prétendu accident. Or, plusieurs éléments que vous évoquez fragilisent leur argumentation : ils connaissaient apparemment la présence de l'échelle, le véhicule aurait continué à circuler normalement, les dégâts allégués semblent incohérents, et aucun constat précis ou justificatif technique ne vous aurait été transmis. En pratique, s'ils veulent vous réclamer des dommages, ce sera à eux de démontrer : la réalité du sinistre, son montant exact, et surtout le lien direct entre votre intervention et les dégâts. Une simple affirmation ou une estimation approximative ne suffit pas juridiquement. Par ailleurs, si votre matériel n'a jamais été restitué, vous pouvez effectivement envisager : soit d'en demander la restitution, soit d'en réclamer la valeur. Mais là encore, il faudra idéalement pouvoir démontrer : que l'échelle leur a bien été laissée, qu'ils en avaient la garde, et qu'elle ne vous a jamais été rendue. Concernant enfin votre propre véhicule endommagé et l'immobilisation de votre activité, ce point est également important. Si leur utilisation du véhicule a causé : des dommages, une immobilisation, ou une perte d'exploitation, vous pouvez théoriquement demander réparation du préjudice subi. Le problème principal dans ce type de dossier reste souvent la preuve : échanges écrits, photos, devis, factures, attestations, historique des réparations, et chronologie précise des événements. À ce stade, il paraît surtout important de : cesser les échanges émotionnels, centraliser tous les éléments de preuve, et formaliser clairement votre position par écrit. Vous pouvez notamment : maintenir votre facture si vous estimez la créance justifiée, demander la restitution ou l'indemnisation du matériel non restitué, et contester formellement les dommages qu'ils tentent de vous imputer faute de preuve sérieuse. En résumé, au regard des éléments que vous exposez, vous n'apparaissez pas automatiquement en tort du simple fait d'avoir facturé un matériel effectivement remis et utilisé. De leur côté, ils ne peuvent pas non plus vous imputer librement des dégâts ou une location de véhicule sans démontrer précisément la réalité du préjudice et votre responsabilité. L'essentiel désormais sera surtout de sécuriser les preuves et formaliser les positions de chacun de manière rigoureuse. Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien cordialement

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Sujet initié par Amel, il y a 8 heures - 280 vues

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