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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Question
Sujet initié par Ldw7, il y a 7 heures - 439 vues

Bonjour,
Je souhaite vendre des produits cosmétiques et est ce qu'il y a des associations qui permettent une activité commerciale ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Oui, une association loi 1901 peut exercer une activité commerciale et vendre des produits, y compris des cosmétiques, à certaines conditions.

En revanche, il faut bien comprendre qu'une association doit rester à but non lucratif :

les bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres,
et l'activité commerciale doit servir l'objet de l'association.

Si votre objectif principal est de vendre des cosmétiques pour gagner votre vie personnellement ou développer une activité commerciale classique, le statut d'entreprise (micro-entreprise, société, etc.) est souvent plus adapté qu'une association.

Une association peut toutefois vendre des produits cosmétiques :

pour financer ses activités,
dans un cadre social, artisanal, bien-être ou humanitaire,
ou dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.

Il faut également que :

la possibilité de vendre soit prévue dans les statuts,
la gestion reste désintéressée,
et que l'association respecte les règles fiscales et commerciales applicables.

Attention aussi aux cosmétiques : ce secteur est réglementé (composition, étiquetage, sécurité, normes européennes, déclarations éventuelles).

Donc oui, juridiquement une association peut avoir une activité de vente de cosmétiques, mais tout dépend du but réel du projet et de la manière dont l'activité est organisée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
SignalerCommenter la réponse
Ldw7
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais j'ai une autre question : Dans ce cas quand est ce que l'association peut revendre les produits dans quel but? Verser à un orphelinat ? Financer des projets des femmes artisanales au Cameroun par ex?
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Oui, exactement. Une association peut revendre des produits cosmétiques lorsqu'il existe un objectif conforme à son objet associatif et à un intérêt collectif ou non lucratif.

Par exemple, cela peut servir à :

financer un orphelinat,
soutenir des femmes artisanes au Cameroun,
financer des actions humanitaires,
promouvoir l'artisanat local,
soutenir l'insertion professionnelle,
financer des événements culturels ou solidaires,
ou encore des projets de bien-être/social.

Dans ce cas, les bénéfices réalisés ne doivent pas être distribués personnellement aux dirigeants ou membres de l'association, mais réinvestis dans les activités et objectifs prévus par les statuts.

Il est donc important que :

l'objet de l'association soit rédigé clairement,
les activités commerciales soient cohérentes avec cet objet,
et que la gestion reste désintéressée.

Par exemple, une association pourrait avoir pour objet :

« la promotion de l'artisanat féminin africain et le soutien à des projets sociaux au Cameroun »,
puis vendre des cosmétiques artisanaux afin de financer ces actions.

Attention toutefois :
si l'activité commerciale devient principale, régulière et très importante économiquement, l'administration fiscale peut considérer que l'association fonctionne en réalité comme une entreprise et l'assujettir à certains impôts commerciaux.

Il faut donc structurer le projet proprement dès le départ.

Bien Cordialement.
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Ldw7
Merci
il y a 4 heures
SignalerRépondre
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