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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Défaut assurance
Sujet initié par David, il y a 11 heures - 291 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par la gendarmerie le 5 mars j'ai reçu une amande pour défaut assurance je me suis assurer directement après (je n'avais pas fait le transfert de mon ancienne véhicule au nouveau)
Le 5 avril je reçois un mail de mon assurance pour me dire qu'il manque un document que je vais être résilier je envois le document immédiatement tout et rentre dans ordre
Je me fait arrêté de nouveau le 7 avril dans el ficher je ressort comme non assurer alors que je suis assurée
Les gendarme ne voulaient pas attendre que je appel l'assurer
Il mon m'y la voiture à la fourrière vers 11h j'ai pu récupérer la voiture 2 heure après vu que je été assurer le papier a été vite a recevoir
Je n'est pas encore reçu la deuxième amande je risque quoi au final ?
Merci à vous

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1 réponse
Cher Monsieur

👆Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, avec parfois d'autres sanctions (suspension du permis, confiscation du véhicule, stage, etc.). Si ce n'est pas une récidive, une amende forfaitaire de 500 € peut être proposée.

Pour le contrôle du 5 mars, si vous n'étiez pas assuré, vous risquez cette amende et éventuellement d'autres sanctions.

Pour le contrôle du 7 avril, vous indiquez que vous étiez bien assuré mais que le fichier n'était pas à jour.

Dans ce cas, vous pourrez contester la nouvelle amende en envoyant votre attestation d'assurance prouvant que le contrat était valable ce jour-là.

Vous pourrez aussi demander le remboursement des frais de fourrière, puisque celle-ci n'est justifiée que si le véhicule n'est pas assuré.

Conservez tous vos justificatifs (attestation, mails, échanges avec l'assurance) et, dès réception de la deuxième amende, envoyez une contestation écrite avec les preuves de votre assurance au 7 avril.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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