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Un vétérinaire ayant fait une faute, refuse de rembourser la totalité des frais
Sujet initié par Cannelle, il y a 14 heures - 282 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir,
J'ai adopté une petite chienne via un refuge le 14 mars, normalement stérilisée et en bonne santé.
Or dès le lendemain 15 mars, la chienne présente des chaleurs et le surlendemain une grosseur apparait sous la peau du ventre.
Je consulte mon vétérinaire qui constate en effet les chaleurs mais surtout une hernie abdominale, et m'indique qu'il faut l'opérer rapidement. Ce que je lui demande de faire : il reste un ovaire entier, une partie de l'autre ovaire, il n'y a plus d'utérus et il y a deux hernies collées à la vessie et au col de l'utérus.
J'en informe le refuge qui utilise une clinique vétérinaire extérieure au refuge, et qui du même coup c'est fait "avoir" puisqu'il ne pouvait pas savoir que le vétérinaire de cette clinique n'a pas fait correctement son travail pour lequel il a facturé une prestation OVH.
Le refuge a transmis le rapport de mon vétérinaire et la facture que j'ai payé ; après presque deux mois le vétérinaire qui a fauté vient de m'appeler (très désagréable, à moins qu'il parle comme ça, je ne le connais pas) pour m'indiquer qu'il refusait de payer la totalité et que si ça ne me convenait pas je n'avais qu'à l'attaquer en justice !!! il veut bien juste payer la "re" stérilisation mais pour lui l'hernie n'est pas probante (malgré les photos envoyées).
L'hernie est quand même la conséquence de son opération en retirant l'utérus et un bout d'ovaire...
ma question : est-il dans son droit ?
n'est-il pas un peu trop imbu de lui-même, et refuse de payer la totalité ? je ne comprends pas pourquoi, car s'il a une assurance professionnelle, qu'est-ce que ça lui coûte ?
pouvez-vous m'aider ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Bonsoir

➡️1/Droit

Le refuge peut être tenu responsable car la chienne a été remise comme stérilisée et en bonne santé alors qu'elle ne l'était pas.

Cela peut constituer un défaut de conformité ou un vice caché.

La clinique vétérinaire peut également voir sa responsabilité engagée si la première opération a été mal réalisée (stérilisation incomplète, lésions ou hernies), le vétérinaire étant responsable en cas de faute technique dans les soins.

➡️2/ Solution

Dans un premier temps, il convient de demander au refuge le remboursement intégral des frais vétérinaires engagés pour la seconde opération et les soins consécutifs.

Le refuge demeure responsable vis-à-vis de l'adoptant de l'état de l'animal remis, même si les fautes proviennent ensuite de la clinique vétérinaire ayant pratiqué la première intervention.

Il est recommandé d'adresser au refuge ainsi qu'à la clinique vétérinaire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre devra rappeler les faits, détailler les frais exposés et être accompagnée des pièces justificatives utiles : factures vétérinaires, comptes rendus opératoires, photographies et attestations éventuelles.

Les documents médicaux établissant que la hernie est apparue immédiatement après la première chirurgie et au même endroit constituent des éléments importants pour démontrer le lien entre les complications constatées et l'intervention initiale.

En l'absence de réponse satisfaisante, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez saisir le médiateur de la profession vétérinaire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, il est possible de saisir le tribunal judiciaire, notamment selon une procédure simplifiée lorsque le montant du litige reste modeste, afin d'obtenir la condamnation du refuge et/ou de la clinique au remboursement des frais vétérinaires et, le cas échéant, des préjudices subis.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
il y a 14 heures
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Cannelle
Merci de votre retour

J'ai envoyé une lettre recommandée au refuge pour le rappel des faits et la demande de remboursement (22/04) - mais à ce jour, le refuge n'a toujours pas été la retirer à la poste. J'ai également téléphoné à la vice-présidente du refuge, qui m'a indiqué avoir leur compte à zéro... et ne pourra rien rembourser même pas une participation en plus de celle du vétérinaire fautif.
Mais lui est-il en droit de refuser de rembourser la totalité ? Si c'est son assurance qui paie, qu'est-ce que ça lui coûte ?
il y a 13 heures
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