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Garde des enfants

Sujet initié par mifail y a 3 mois - 1140 vues
Bonjour,mon fils de 8 ans a un droit du samedi 10h au dimanche 17h, or ce jour son père a téléphoné au gendarme pour savoir si son fils ne voulait pas sortir de la voiture, il pouvait le filmer et ne pas le forçer, donc acte prémidité, l'enfant est arrivé et il a refusé de sortir de la voiture pour rester jusqu'au lundi matin, mon ex filmait il n'arretait pas de parler, et ne lui a jamais demandé de sortir de la voiture, donc j'ai été obligée de le laisser repartir, j'ai téléphoné au gendarme, ils n'ont pas été capable de me dire si c'était légal, donc il montant la tete a mon fils tout les 15jours pour se venger qu'hier mati les gendarmes sont venus constatés que c'est ma fille stella 11 ans qui refusait de partir avec lui vu son désinteressement d'elle depuis 1 an (sujet dans mes messages) mais elle cela a été jugée pour rester avec moi, donc il a voulu me faire la meme chose, là je suis perdue, pas d'avocat le week-end je ne sais pas si je dois porter plainte vu la réponse des gendarmes, qui m'ont di qu'à force le parquet en aurra marre des plaintes, que me conseillez vous merci

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3 réponses
Maitre Xavier DAUSSE
Maître Xavier DAUSSE
Avocat au barreau de Paris
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Bonjour

➡️ 1/ Le droit

Le parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement doit respecter strictement les modalités fixées par le jugement du juge aux affaires familiales.

Il ne peut pas modifier seul les horaires ou prolonger la garde de l'enfant sans l'accord de l'autre parent ou sans nouvelle décision judiciaire.

Lorsqu'un parent refuse de remettre l'enfant conformément au jugement, cela peut, selon les circonstances, constituer une non-représentation d'enfant.

Le juge peut également tenir compte de comportements destinés à contourner ou détourner les modalités prévues par la décision de justice.

En cas de conflits répétés ou de non-respect du jugement, le juge aux affaires familiales peut rappeler les obligations de chacun et modifier les modalités du droit de visite dans l'intérêt de l'enfant.

➡️2/ Les solutions envisagées

Dans votre situation, il est important de conserver toutes les preuves des faits : jugement fixant les horaires de visite, messages échangés, vidéos éventuelles, témoignages, horaires précis, présence des gendarmes et tout élément montrant que vous étiez disposée à récupérer votre fils conformément à la décision judiciaire.

Vous pouvez déposer une main courante ou une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie afin de signaler les faits et conserver une trace officielle des difficultés rencontrées.

Il est conseillé d'exposer précisément le déroulement des événements et de joindre une copie du jugement fixant les droits de visite et d'hébergement.

Il est également utile de tenir un dossier chronologique recensant chaque incident : dates, heures, échanges, refus éventuels, témoins ou interventions des forces de l'ordre.

Ces éléments pourront être importants si les difficultés se répètent.

Vous pouvez ensuite saisir le juge aux affaires familiales afin de signaler le non-respect des modalités prévues par le jugement et demander un rappel ferme des obligations du père.

Si les incidents deviennent récurrents ou nuisent à l'équilibre des enfants, vous pourrez également solliciter une modification des modalités de droit de visite ou des mesures plus encadrées.

Enfin, il peut être utile de consulter un avocat ou une association spécialisée afin d'être accompagnée dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier.

Bien à vous,
Merci de cliquer sur le bouton vert : « question résolue ».
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
il y a 3 mois
mifa
merci mais je ne sais pas ce qu'il faut faire si l'enfant reste attaché dans la voiture et refuse de sortir, a 8 ans, pendant que le père film pour bien faire voir que je n'utilise pas la force, et tout cela avec prémiditation puisqu'il a téléphoné au gendarme avant, ils me l'ont confirmé, a aucun moment il lui dit de descendre, donc il est reparti avec, je le récupère ce soir, et je pense que tout les prochains week-end seront pareils, quel droit j'ai ? car il ne respecte pas sa garde, il veut une garde élargie, mais cela a été refusée, il a eu droit de visite et d'hébergement, quand au gendarme ils ne savent pas quoi faire, merci
il y a 3 mois
mifa
bonjour, pouvez vous me donner la réponse si légalement je peus sortir mon fils 8 ans de la voiture a la remise de fin de garde du père, les gendarmes ne prennent pas ma plainte, le père m'a dit que si je le sors de force il porte plainte, ou est la justice, donc il peut garder son fils comme il veut du moment qu'il est dans la voiture, aurai s je du faire constater que l'enfant etait encore chez son père en dehors de son droit ?merci
il y a 3 mois
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