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Travailleur handicapé
Sujet initié par Elle2017, il y a 23 heures - 457 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis salariée reconnu handicapé(RQTH). Suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci a préconisé un aménagement de mon poste consistant en 5 jours de télétravail par semaine.

Mon employeur refuse de formaliser cet aménagement dans un avenant pour les 5 jours, arguant que l'accord d'entreprise plafonne le télétravail à 2 jours par semaine. Il me propose donc un avenant limité à 2 jours.

Conséquences concrètes pour moi :
- Je ne perçois les indemnités de télétravail que pour 2 jours au lieu de 5
- Je ne bénéficie de tickets restaurant que pour 2 jours au lieu de 5

Mes questions :

1. Les préconisations du médecin du travail s'imposent-elles à l'employeur, même si elles dérogent à l'accord d'entreprise ?

2. Le fait de limiter l'avenant à 3 jours constitue-t-il une discrimination liée au handicap ?

3. Mon employeur a-t-il le droit de me priver des avantages liés aux 3 jours supplémentaires de télétravail préconisés ?

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2 réponses
Bonjour

➡️1/ Le droit

L'employeur a l'obligation de mettre en place des aménagements raisonnables pour permettre à un salarié en situation de handicap de conserver son emploi.

Ces aménagements peuvent notamment concerner l'organisation du travail ou le télétravail, sauf si l'employeur démontre que leur mise en œuvre entraîne des contraintes disproportionnées pour l'entreprise.

Les recommandations du médecin du travail doivent être prises en considération sérieusement par l'employeur.

S'il refuse de les appliquer, il doit être en mesure de justifier précisément son refus ou de contester l'avis devant le conseil de prud'hommes.

Le seul fait qu'un accord d'entreprise limite le télétravail à deux jours ne suffit pas nécessairement à écarter un aménagement spécifique recommandé pour un salarié handicapé. Un refus injustifié peut être considéré comme une discrimination liée au handicap.

➡️2/ Les solutions envisagées

Dans votre situation, il est conseillé de formaliser vos demandes par écrit en rappelant précisément les recommandations du médecin du travail concernant le télétravail à temps complet ou à cinq jours par semaine.

Cette démarche permettra de conserver une trace des échanges et d'obliger l'employeur à motiver clairement sa position.

Vous pouvez demander à votre employeur de vous expliquer précisément les raisons concrètes pour lesquelles il estime impossible de mettre en place l'organisation préconisée.

L'employeur doit être capable de démontrer des contraintes réelles, techniques ou organisationnelles, et ne peut pas se limiter à invoquer l'existence d'un accord collectif limitant le télétravail à deux jours.

Il est également important de conserver tous les documents utiles : avis du médecin du travail, échanges de mails, refus écrits, accords de télétravail, bulletins de paie et éléments concernant les titres-restaurant ou indemnités télétravail.

Ces pièces pourront servir à démontrer une différence de traitement liée à votre situation de handicap.

Si vous travaillez effectivement cinq jours en télétravail sur recommandation médicale, vous pouvez également contester le refus de bénéficier des mêmes avantages que les autres télétravailleurs,
notamment les titres-restaurant ou indemnités correspondants. Une différence de traitement injustifiée pourrait être analysée comme discriminatoire.

En cas de blocage persistant, vous pouvez solliciter les représentants du personnel, l'inspection du travail, le référent handicap de l'entreprise ou le Défenseur des droits.

Enfin, une action devant le conseil de prud'hommes peut être envisagée afin de faire reconnaître un manquement à l'obligation d'aménagement raisonnable ou une discrimination liée au handicap.

Bien à vous,
Merci de cliquer sur le bouton vert : « question résolue ».
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
il y a 22 heures
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Elle2017
Merci pour votre réponse.

Précision importante : mon employeur accepte bien que je sois en télétravail les 5 jours de la semaine. Son refus porte uniquement sur le paiement des avantages liés à ces 5 jours (indemnités de télétravail et tickets restaurant), qu'il limite à 2 jours en invoquant l'accord d'entreprise.
il y a 20 heures
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