Droit de passage

Sujet initié par lisa01, il y a 2 jours - 383 vues

Bonjour,

Deux possibilités :

Servitude légale pour cause d'enclave (article 682 du Code civil) : si le fonds du voisin n'a aucune issue ou seulement une issue insuffisante sur la voie publique, il peut obtenir un droit de passage sur les fonds voisins, en principe là où le passage est le plus court et le moins dommageable (votre chemin).

Servitude conventionnelle ou par destination du père de famille : inscrite dans un titre (acte notarié, acte de division), ou résultant d'une situation antérieure lors de la division d'une propriété.

Vous indiquez qu'aucun droit de passage ne figure sur les actes ni documents que vous connaissez, mais que les anciens propriétaires passaient "de fait" par votre chemin. Un simple usage toléré pendant des années ne suffit pas à créer une vraie servitude si aucun titre ne l'a prévue et si l'enclave n'est pas caractérisée.

Par conséquent :

- si la maison voisine peut accéder à la voie publique par un autre itinéraire raisonnable, même un peu plus long ou moins confortable, vous pouvez contester l'existence de toute servitude et refuser d'accorder un passage en voiture ;
- si, en revanche, cette maison est réellement enclavée sans autre accès utile, le voisin pourra obtenir un droit de passage, au besoin par le juge, sur votre chemin ou éventuellement sur un autre tracé.

Passage piéton ou passage en voiture ?

Même en cas d'enclave, le passage doit être "suffisant pour assurer la desserte complète" du fonds dominant, compte tenu de sa destination (habitation). En pratique, pour une maison d'habitation, la jurisprudence admet en général un passage carrossable (voiture) plutôt que strictement piéton, pour permettre l'accès normal des occupants, des secours, etc.

Si la maison est réellement enclavée et que votre chemin est l'accès le plus logique, il est probable qu'un juge reconnaîtrait un droit de passage en voiture plutôt qu'un simple droit à pied.

Qui paie la remise en état et l'entretien ?

En cas de servitude de passage (légale ou conventionnelle) :

- Les travaux nécessaires pour rendre le passage utilisable (remise en état du chemin, élargissement, empierrement, etc.) sont à la charge du voisin bénéficiaire de la servitude, sauf clause contraire ;
- L'entretien courant du chemin utilisé pour la servitude est également, en principe, à la charge de celui qui bénéficie du passage (ou partagé s'il est utilisé par plusieurs propriétaires).

Vous n'avez donc pas à financer vous‑même la remise en état du chemin pour permettre le passage des voitures : si un droit de passage est reconnu, c'est au voisin d'en supporter le coût, en concertation avec vous sur les modalités pratiques.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,