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Sujet initié par ouala, il y a 20 heures - 187 vues

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Bonjour,

Je suis entrée en France fin août avec un visa long séjour algérien. J'ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre.

J'ai reçu les APL pour septembre ( demande d apls faites fin aout ) , octobre et novembre, puis la CAF les a récupérées en indiquant que je n'y avais pas droit, car mon certificat de résidence commençait en novembre et que mes droits ne pouvaient débuter qu'en décembre.

Pourtant, j'avais fourni mon attestation de dépôt ainsi que mes attestations de prolongation d'instruction. et mon titre de séjour .
j'ai reçu les apls de decembre-avril seulement
La CAF a-t-elle raison ? Si non, quelles démarches puis-je faire pour contester cette décision ?

Je précise que plusieurs de mes amies algériennes, dans la même situation que moi, ont bien conservé leurs APL de septembre, octobre et novembre.

Merci.
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Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

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Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
Ines
Bonjour,*

Les aides ne sont données qu'à partir du moment où la personne est résidente et a donc un titre de séjour EN COURS DE VALIDITE, pas avant, la CAF est donc dans son bon droit.

Concernant vos amies algériennes, vous ne connaissez pas leur situation en détail ni la situation de leur dossier CAF.
Par ailleurs, elles ne sont pas à l'abri que la CAF leur réclame le trop-perçu jusqu'à 2 ans aprés les avoir versées.

Question; l'Algérie donne t'elle des aides aux non résidents?
Non, alors pourquoi attendre cela en France?

Bon courage.
il y a 20 heures
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ouala
Je me permets de revenir sur votre réponse.
J'étais bien en situation régulière dès mon arrivée en France .
Concernant mes amies, on est toutes arrivées dans la même situation, avec le même type de visa et les mêmes démarches. Donc ce n'est pas des cas différents comme vous le supposez.

et pour votre question ,Je ne comprends pas pourquoi vous partez sur la comparaison avec l'Algérie, ça n'a rien à voir avec ma question. Je parle uniquement de mon droit aux APL en France dans ma situation.
Cordialement,
il y a 19 heures
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