Dissolution pacs et cohabitation

Bonjour,

D'un point de vue juridique, le fait d'avoir dissous le PACS ne vous oblige pas à quitter immédiatement le logement.

Si vous êtes tous les deux titulaires du bail, la dissolution du PACS ne met pas fin automatiquement à vos droits sur le logement. Vous conservez donc, en principe, le droit d'y demeurer tant que la situation locative n'a pas été régularisée ou jusqu'à votre départ volontaire.

Même si un seul de vous est signataire du bail, la situation doit être examinée plus précisément, mais la dissolution du PACS ne crée pas à elle seule une obligation de quitter les lieux du jour au lendemain.

D'un point de vue humain, les deux positions peuvent se comprendre :

-votre ex-conjoint peut avoir le sentiment que la rupture étant décidée, la séparation matérielle devrait suivre rapidement ;
-de votre côté, il est parfaitement compréhensible de vouloir sécuriser un nouveau logement avant de partir, surtout dans un contexte professionnel où l'accès à la location peut être plus compliqué.

Dans la pratique, il est fréquent qu'une période transitoire de quelques semaines ou quelques mois s'écoule entre la rupture d'un PACS et le départ effectif de l'un des ex-partenaires.

Le fait que vous indiquiez rechercher activement un logement et envisager un départ dans un délai raisonnable d'un à deux mois ne me paraît pas, en soi, incohérent ou abusif.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.