Bonjour,
➡️I. Le droit applicable
Dans une situation telle que celle que vous traversez, il est important de rappeler que le salarié bénéficie d'une protection particulière en matière de santé au travail.
Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation implique notamment de prévenir les situations susceptibles d'altérer leur santé, de prendre en compte les difficultés rencontrées dans l'exercice des fonctions et de veiller à ce que les conditions de travail ne portent pas atteinte à leur équilibre personnel et professionnel.
Ainsi, lorsqu'un salarié présente des signes de souffrance au travail, d'épuisement ou de dégradation de son état de santé, il est légitime qu'il consulte son médecin traitant ou le médecin du travail afin d'être accompagné et, si nécessaire, protégé médicalement.
Un arrêt maladie prescrit dans ce contexte ne peut légalement justifier une sanction ni être utilisé contre le salarié dans l'appréciation de sa situation professionnelle.
Par ailleurs, dans le cadre d'un dispositif de suivi de performance ou d'un « PIP » (Performance Improvement Plan), l'employeur ne peut se limiter à des appréciations générales ou subjectives.
En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou insuffisance de résultats, il lui appartient de démontrer, au moyen d'éléments concrets, précis et vérifiables, que les objectifs fixés étaient réalistes, atteignables et compatibles avec les moyens mis à disposition du salarié.
L'employeur devra également établir que les difficultés rencontrées sont réellement imputables au salarié et ne résultent pas d'une dégradation des conditions de travail, d'objectifs irréalistes, d'un manque d'accompagnement, d'injonctions contradictoires ou encore d'une altération de l'état de santé liée au contexte professionnel.
Enfin, le salarié est pleinement en droit de conserver et de réunir les éléments utiles à la défense de ses intérêts, notamment les échanges de courriels, comptes rendus de réunions, évaluations, objectifs fixés ou tout document permettant de retracer objectivement sa situation professionnelle.
➡️II. Les solutions et recommandations
Au regard de votre situation, il est essentiel, avant toute chose, de prendre soin de votre santé.
Les difficultés professionnelles que vous décrivez peuvent avoir des conséquences importantes sur le plan psychologique et physique, et il ne faut pas rester seule face à cette situation.
Il est donc fortement recommandé de consulter rapidement votre médecin traitant ou le médecin du travail afin de leur exposer précisément vos symptômes, votre état de fatigue éventuel ainsi que vos conditions de travail actuelles. Leur rôle est de vous écouter, de vous accompagner et de vous protéger ; il convient dès lors de suivre leurs préconisations, y compris si un arrêt de travail apparaît nécessaire.
Il est également important de garder à l'esprit que votre employeur ne peut légalement vous reprocher un état de santé dégradé ni utiliser contre vous des absences directement liées à une souffrance au travail ou à une altération de vos conditions professionnelles. Vous disposez de droits, et ceux-ci doivent être respectés.
Dans le même temps, et sans vous imposer une charge supplémentaire excessive, il peut être utile de commencer progressivement à conserver tous les éléments permettant de retracer objectivement votre situation professionnelle et le déroulement du PIP : courriels, comptes rendus de réunions, objectifs fixés, évaluations, échanges avec la hiérarchie ou les ressources humaines, ainsi que tout élément mettant en évidence d'éventuelles contradictions entre des retours positifs antérieurs et les critiques actuellement formulées.
Après chaque échange important, il peut également être opportun d'adresser un courriel récapitulatif reprenant calmement les points évoqués lors de l'entretien.
Cette démarche permet à la fois de clarifier les échanges et d'en conserver une trace écrite, sans nécessairement entrer dans une logique conflictuelle.
Enfin, il ne faut surtout pas hésiter à vous faire accompagner. Face à ce type de situation, il est souvent difficile de prendre du recul seule, particulièrement lorsque l'état de fatigue ou d'anxiété devient important.
Le soutien d'un syndicat, d'une association de défense des salariés ou d'un avocat en droit du travail peut vous permettre d'être conseillée, rassurée et accompagnée dans les démarches à entreprendre, notamment si une procédure de rupture du contrat de travail devait être envisagée. Vous n'avez pas à affronter cette situation isolément.
Bien à vous
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Xavier DAUSSE
Votre bien dévoué
il y a 19 heures
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