Depens

Bonjour,

Non, il n'est pas anormal que votre ex-conjoint ou son notaire vous communique d'abord un état récapitulatif des dépens, mais vous êtes parfaitement en droit de demander les justificatifs avant tout règlement.

Les dépens ne correspondent pas à l'ensemble des frais engagés dans la procédure. Ils sont limitativement définis par la loi (frais d'huissier, droits de greffe, certains frais d'expertise, etc.). Les honoraires d'avocat n'en font généralement pas partie, sauf condamnation spécifique au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Si vous avez des doutes sur les montants réclamés, vous pouvez demander la communication des factures, états de frais ou justificatifs correspondants.

Par ailleurs, lorsqu'il existe une contestation sur le montant des dépens recouvrables, la procédure normale est celle de la vérification ou de la taxation des dépens. Ce n'est pas le greffier qui procède à une simple vérification sur demande informelle, mais il existe des mécanismes juridictionnels permettant de contrôler les sommes réclamées.

Vous n'avez donc pas à régler immédiatement des montants dont vous ne pouvez pas vérifier le détail. Il est légitime de solliciter les pièces justificatives et, en cas de désaccord persistant, de demander que les dépens soient vérifiés selon la procédure applicable.

Enfin, si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de l'absence de conclusions de votre avocat en appel, cette question est distincte de celle des dépens et pourrait éventuellement relever de la responsabilité professionnelle de cet avocat.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.