Bonjour,
Le syndic ne peut pas vous facturer, directement, et à vous seul, des frais d'assignation, en dehors de la condamnation prononcée par le magistrat.
Néanmoins, vous pouvez être tenu de payer les frais d'avocat dans le cadre des charges de copropriété, à hauteur de vos tantièmes.
En effet, les frais d'avocat dépassent, généralement, la condamnation prononcée par le Tribunal, et une solde reste à la charge du syndicat des copropriétaires, dont le coût est partagé selon les tantièmes entre les copropriétaires.
Merci de cliquer sur "résolue" si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 1 an
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