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Mon frère est victime d un mariage gris, sa femme a quitté le domicile conjugale sans nouvelle depuis, il a était en garde a vu après une plainte de celle-ci. Il a été entendu a son tour et les gendarmes penses aux vu des preuves apportée par mon frère que c'est vraiment pour la carte de séjour qu'elle se soit marié. Au passage il a été battu il a vu le médecin a la gendarmerie et un médecin médical légale
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Si les faits sont avérés, votre frère peut être confronté à ce que l'on qualifie communément de mariage gris, c'est-à-dire un mariage dans lequel l'un des époux aurait dissimulé ses véritables intentions afin d'obtenir un avantage, notamment en matière de séjour.
Le fait que son épouse ait quitté rapidement le domicile conjugal, qu'elle ait déposé plainte et que les enquêteurs estiment, au vu des éléments recueillis, qu'il existe des indices d'un mariage contracté dans un but migratoire, peut être pris en compte dans l'enquête. Toutefois, il appartiendra à la justice d'apprécier les preuves et de déterminer les responsabilités de chacun.
Si votre frère a également été victime de violences, il a eu raison de consulter un médecin et de faire constater ses blessures. Ces certificats médicaux pourront constituer des éléments de preuve dans la procédure.
Selon les circonstances, il pourra également envisager une action en nullité du mariage pour vice du consentement, s'il est établi que son consentement a été obtenu par tromperie sur une qualité essentielle du mariage. Cette appréciation relève toutefois du juge.
Par ailleurs, si des démarches de séjour sont en cours sur le fondement du mariage, les autorités administratives pourront tenir compte des éléments de l'enquête, sans que cela préjuge de leur décision.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 2 mois
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