Comment faire appel ou arrêter une mesure e-mo et avoir une interdiction du terr

Sujet initié par Sam, il y a 1 jour - 634 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez, votre situation est très difficile. Toutefois, il est important de distinguer ce qui relève des décisions du juge des enfants et les recours possibles.

Si le juge des enfants a ordonné une mesure d'AEMO (action éducative en milieu ouvert), cette mesure ne peut pas être arrêtée simplement parce qu'un parent n'y consent plus. En revanche, les décisions du juge des enfants peuvent, selon leur nature, faire l'objet d'un appel, mais les délais sont généralement courts (souvent 15 jours à compter de la notification de la décision). Si ce délai n'est pas expiré, il est important de réagir rapidement.

Si le délai d'appel est passé, vous pouvez également demander au juge des enfants un réexamen de la situation si des éléments nouveaux sont apparus ou si vous estimez que les mesures ne sont plus adaptées.

Concernant votre crainte d'un départ des enfants à l'étranger, si vous disposez d'éléments concrets laissant craindre un enlèvement, il est possible de saisir le juge compétent pour demander des mesures de protection adaptées. Une interdiction de sortie du territoire peut, dans certains cas, être prononcée, mais elle doit être justifiée par un risque réel.

Vous indiquez ne pas avoir les moyens de prendre un avocat. Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui permet la prise en charge totale ou partielle des frais d'avocat selon vos ressources.

Enfin, si vous estimez que les éducateurs ont transmis au juge des informations inexactes, vous pouvez :

-adresser un courrier motivé au juge des enfants en exposant les faits que vous contestez, avec des éléments de preuve si vous en avez ;
-demander à consulter, par l'intermédiaire de votre avocat si nécessaire, les rapports versés au dossier afin de formuler vos observations.

En revanche, si vous craignez un danger immédiat pour vos enfants (violences, menace d'enlèvement, etc.), il ne faut pas attendre : signalez sans délai ces éléments aux autorités compétentes (police, gendarmerie ou procureur de la République), en apportant tous les éléments objectifs dont vous disposez.

Je vous encourage également à vous rapprocher rapidement d'une permanence juridique gratuite (Maison de la Justice et du Droit, Point-Justice ou barreau de Marseille), où vous pourrez obtenir un premier avis d'avocat sans frais.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

Bonjour, maître, je n'ai pas eu votre réponse. Je pense que vous devez être très occupé, merci de me donner des clés pour faire avancer mon dossier bien à vous. Madame maziz
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