Mon fils de 15 ans ne souhaite plus aller chez son père pour des faits de violences et j'en ai la garde exclusive depuis plus de 2 ans. Mon ex verse 150 euros de pension tous les mois, (montant qu'il a décidé lui même), nous ne sommes jamais passés devant un juge en 12 ans de séparation. Il est entrepreneur et fait exprès de ne se verser que 900 euros de salaire pour ne pas avoir de revenus qui demanderaient de verser plus de pension mais ne déclare pas une bonne partie de ce qu'il gagne. Son commerce lui permet de se faire payer en cash sans que ce ne soit vérifiable ni traçable ( location + réparation de matériel ) . Il dit aussi verser 100 euros pour un deuxieme fils qu'il a eu, qui a 2 ans et dont il est séparé de la mère aussi, il dit aussi ne pas avoir reconnu cet enfant. Je viens d'apprendre qu'il avait vendu 2 de ses appartements pour une valeur de plus de 600000 euros et notamment le logement dans lequel il accueillait notre fils. Aujourd'hui il s'est installé dans un T2 donc il ne pourra plus accueillir notre fils dans de bonnes conditions si mon fils voulait reprendre la garde alternée.... Monsieur vit une vie de célibataire et ne se prive de rien. Est ce qu'une pension peut être calculée sur son train de vie et son épargne aussi ? Parce qu'à l'heure actuelle, son fils, à l'année, lui coûte moins que ses voyages à Bali

Pension alimentaire calculée sur le patrimoine

Sujet initié par Jesmaril y a 2 mois - 1467 vues

Bonjour,

Mon fils de 15 ans ne souhaite plus aller chez son père pour des faits de violences et j'en ai la garde exclusive depuis plus de 2 ans.
Mon ex verse 150€ de pension tous les mois, (montant qu'il a décidé lui même), nous ne sommes jamais passés devant un juge en 12 ans de séparation.
Il est entrepreneur et fait exprès de ne se verser que 900€ de salaire pour ne pas avoir de revenus qui demanderaient de verser plus de pension mais ne déclare pas une bonne partie de ce qu'il gagne. Son commerce lui permet de se faire payer en cash sans que ce ne soit vérifiable ni traçable ( location + réparation de matériel ) . Il dit aussi verser 100€ pour un deuxieme fils qu'il a eu, qui a 2 ans et dont il est séparé de la mère aussi, il dit aussi ne pas avoir reconnu cet enfant.
Je viens d'apprendre qu'il avait vendu 2 de ses appartements pour une valeur de plus de 600000€ et notamment le logement dans lequel il accueillait notre fils. Aujourd'hui il s'est installé dans un T2 donc il ne pourra plus accueillir notre fils dans de bonnes conditions si mon fils voulait reprendre la garde alternée.... Monsieur vit une vie de célibataire et ne se prive de rien.
Est ce qu'une pension peut être calculée sur son train de vie et son épargne aussi ?
Parce qu'à l'heure actuelle, son fils, à l'année, lui coûte moins que ses voyages à Bali...

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Chausette28

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais mon travail m'amène à contrôler les comptes personnels et professionnels de citoyens français.

En ce qui concerne les rémunérations de votre ex-conjoint en espèces, comme vous l'avez indiqué, c'est très difficilement vérifiable. Le juge ne pourra pas se baser sur des éléments non factuels et sur votre ressenti.

Si votre ex-conjoint a vendu des bien personnels, il en a tout à fait le droit et vous aurez vraiment des difficultés à prouver officiellement le produit de la vente. Qui plus est, si votre ex-conjoint a dépensé le produit de la vente pour s'acheter un autre bien non générateur de revenu, ou pour mettre ses parents en EPHAD, ou qu'il a mis les fonds dans de la cryptomonnaie intraçable, le juge ne pourra pas baser le montant de la pension sur un livret d'épargne qui n'affiche pas 600 000 €. Compte tenu des sommes engagées, il est fort à parier que votre ex-conjoint aura tout fait pour dissimuler l'argent.

Mais j'ai une solution pour vous. Si vous avez des preuves réelles de ce que vous avancez (non déclaration de la totalité de ses revenus et ventes pour 600 000 €...), je vous invite à saisir les services des impôts et de l'URSSAF pour que votre ex-conjoint puisse avoir un petit contrôle.
Si votre ex-conjoint voit ses revenus rectifiés par l'administration fiscale, cela se verra sur ses prochaines déclarations d'impôts que vous pourrez demander au JAF afin de revaloriser la pension alimentaire.

Evitez tout de même de tenir des propos subjectif comme "Monsieur vit une vie de célibataire et ne se prive de rien."
Monsieur a le droit de vivre la vie qu'il souhaite tant qu'il reste dans la légalité.

Si Monsieur ne veut pas reprendre la garde alternée, il en a le droit. Vous ne pouvez pas lui imposer. Si Monsieur veut vivre dans un T2, il en a le droit et si sa passion est de voyager à Bali, grand bien lui en fasse, il en a également le droit.

Bien cordialement,

il y a 1 mois

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, oui, le juge ne se limite pas au seul salaire officiellement perçu pour fixer une pension alimentaire.

En application de l'article 371-2 du Code civil, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est fixée en fonction :

-des ressources et des charges de chacun des parents ;
-des besoins de l'enfant.

Ainsi, si un parent organise volontairement son insolvabilité ou se verse une rémunération très faible alors que son train de vie, son patrimoine ou les revenus qu'il retire de son activité révèlent une capacité contributive plus importante, le juge peut en tenir compte.

De même, la détention d'un patrimoine important, la perception du produit de la vente de biens immobiliers, ou un train de vie manifestement incompatible avec les revenus déclarés peuvent constituer des éléments d'appréciation.

En revanche, le seul fait d'avoir vendu deux appartements ne signifie pas automatiquement que la pension sera calculée sur les 600 000 € perçus. Le juge appréciera l'ensemble de la situation patrimoniale et financière du parent afin de déterminer sa capacité réelle à contribuer à l'entretien de son enfant.

Enfin, le fait que votre fils réside exclusivement chez vous depuis plus de deux ans constitue également un élément susceptible d'être pris en compte pour fixer une pension alimentaire adaptée à la situation actuelle.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

il y a 1 mois

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