Gestion de gratification de stage

Sujet initié par yn10, il y a 18 heures - 879 vues

Bonjour @yn10

Pour un stage de plus de deux mois, la gratification est obligatoire et doit être versée mensuellement. Elle est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire, conformément à l'article L. 124-6 du Code de l'éducation.

La fermeture administrative de la faculté ne permet donc pas, à elle seule, de différer la gratification du mois de juillet jusqu'au mois de septembre. Une fermeture estivale doit être anticipée par l'établissement afin que le versement intervienne normalement à la fin du mois concerné.

Points de vigilance

La gratification n'est pas nécessairement identique chaque mois : elle peut être calculée selon les heures réellement effectuées ou être lissée sur toute la durée du stage, selon ce que prévoit la convention.

En revanche, une journée effectivement travaillée ne peut pas être retranchée au seul motif que l'établissement était fermé, surtout si vous n'en aviez pas été informé et que votre activité à distance était autorisée. Vous devrez toutefois pouvoir justifier ce travail : courriels, connexions, documents produits ou échanges avec votre tuteur.

3 Conseils applicables

Relisez votre convention de stage afin de vérifier les modalités de calcul et de versement de la gratification ainsi que les jours de présence prévus.

Adressez dès maintenant un courriel à votre tuteur et au service gestionnaire pour demander la confirmation écrite de la date de paiement de juillet et le rétablissement de la journée travaillée.

Enfin, en cas de refus, saisissez l'enseignant référent et le service des stages de l'université en joignant les justificatifs de votre activité. Demandez une régularisation écrite et chiffrée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.