Désaccord familial autour d'une sépulture

Sujet initié par Jackie, il y a 5 heures - 375 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, le dépôt d'une plainte ne signifie pas que l'infraction de vol est constituée. Vous pourrez faire valoir, dans le cadre de la procédure, les circonstances dans lesquelles vous avez retiré cette plaque et le fait que vous l'avez immédiatement remise à la gendarmerie.

S'agissant de la plaque elle-même, si un désaccord persiste sur les objets pouvant être apposés sur la sépulture, vous ne pouvez pas, en principe, empêcher unilatéralement votre belle-sœur d'en déposer une nouvelle si elle estime en avoir le droit.

En cas de conflit durable, il appartient au juge judiciaire de trancher le litige, en tenant compte notamment des droits des proches du défunt, de la qualité de concessionnaire du caveau ou de la sépulture et du respect dû à la mémoire du défunt.

Si vous êtes concessionnaire de la sépulture ou si vous disposez de droits particuliers sur celle-ci, cet élément pourra être invoqué dans le cadre d'un éventuel recours.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.