Reprise d’un bail

Sujet initié par Caco35, il y a 6 heures - 282 vues

Le propriétaire veut ignée un nouveau bail avec les locataires actuels pour qu'ils puissent nous le vendre 30000 €... D'où mon questionnement de tout à l'heure... est ce légal ??

Sur le principe, ce n'est pas interdit. Toutefois, au vu des éléments que vous exposez, ce montage est inhabituel et mérite une grande prudence.

Si le propriétaire signe un nouveau bail avec les locataires actuels dans le seul but qu'ils vous cèdent immédiatement leur droit au bail contre 30 000 €, alors que le propriétaire est déjà d'accord pour vous louer les locaux, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt réel de cette opération.

En effet, si le propriétaire souhaite finalement que vous exploitiez le commerce, il pourrait tout aussi bien conclure directement un bail avec vous, ce qui vous éviterait d'avoir à payer 30 000 € pour un droit au bail créé quelques jours ou quelques semaines auparavant.

Il ne s'agit donc pas tant d'une question de légalité que d'une question d'opportunité et de sécurité juridique. Avant de verser une telle somme, il conviendrait de demander :

-pourquoi le propriétaire refuse de signer directement avec vous ;
-depuis quand le nouveau bail serait conclu avec les locataires actuels ;
-et ce que représentent exactement les 30 000 € (véritable droit au bail, clientèle, matériel ou simple « pas-de-porte »).

Au vu de la configuration que vous décrivez, je vous recommande de ne rien signer sans avoir fait examiner l'ensemble de l'opération par un avocat ou un notaire, afin de vérifier que le prix demandé correspond bien à un droit réel et non à un montage qui vous serait défavorable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

Merci du retour !
Le propriétaire signera un nouveau bail le jour de la signature d'un compromis de vente du pas de porte chez le notaire !
En gros, on va payer 30000 € pour rien, si je comprends bien ??