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Bascule accident du travail maladie
Sujet initié par Tony033, il y a 10 heures - 814 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt au titre d'un accident du travail survenu dès mon premier jour d'embauche, alors que j'étais encore en période d'essai. Je n'ai jamais repris mon poste depuis cet accident.

Le médecin-conseil de la CPAM envisage de prononcer une consolidation, ce qui entraînerait une bascule de mon arrêt en arrêt maladie ordinaire. Si cette décision est prise, mon employeur pourra-t-il mettre fin à ma période d'essai alors que je n'aurai jamais repris le travail entre l'accident du travail et l'arrêt maladie ?

Par ailleurs, je contesterai cette décision de consolidation.

Enfin, si je suis ultérieurement déclaré inapte pendant mon arrêt maladie, mon employeur devra-t-il appliquer le régime de l'inaptitude non professionnelle ou celui de l'inaptitude d'origine professionnelle ?

La médecine du travail m'a d'ores et déjà indiqué que, pour elle, mon inaptitude serait bien en lien avec mon accident du travail et qu'elle me remettrait, le moment venu, le formulaire d'indemnité temporaire d'inaptitude.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

📌 En cas d'accident du travail, votre contrat est seulement suspendu ; il n'est ni rompu ni transformé en CDD. Votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre arrêt de travail : il ne pourrait rompre le contrat qu'en cas de faute grave de votre part ou d'impossibilité de maintenir votre poste pour un motif étranger à l'accident du travail.

📌 La "consolidation" correspond à la stabilisation de votre état ; elle met fin à la prise en charge au titre de l'accident et bascule vers un arrêt maladie. Vous pouvez contester cette décision : il convient de saisir la CPAM puis, en cas de refus, le pôle social du tribunal judiciaire dans les délais impartis.

⚠️ Si, après la reprise, le médecin du travail constate une inaptitude, la qualification (inaptitude professionnelle ou non) dépendra de la cause de l'arrêt. Dans votre cas, le médecin du travail indique que l'inaptitude serait en lien avec l'accident du travail : il s'agira donc d'une inaptitude d'origine professionnelle.

🧾 En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement compatible avec vos aptitudes. S'il est contraint de vous licencier, il devra vous verser une indemnité spécifique (au moins l'équivalent de votre indemnité de licenciement et de votre préavis) et maintenir votre salaire pendant un mois si vous n'êtes ni reclassé ni licencié.

✅ Je vous conseille de contester la consolidation si votre état n'est pas stabilisé, de conserver tous vos justificatifs médicaux, et de vous rapprocher d'un avocat ou d'un représentant syndical pour faire valoir vos droits lors d'une éventuelle procédure d'inaptitude.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 heures
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Tony033
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour.

Dans ma situation, le médecin-conseil m'a indiqué qu'en cas de consolidation, mon arrêt de travail basculerait en maladie ordinaire.

Ma crainte est la suivante. Si un licenciement pour inaptitude intervient alors que je suis placé en arrêt maladie, mon employeur pourra-t-il soutenir que l'inaptitude est d'origine non professionnelle afin de ne pas appliquer le régime de l'inaptitude d'origine professionnelle et ainsi éviter le versement des indemnités correspondantes, alors même que la médecine du travail m'a indiqué que mon inaptitude serait en lien avec mon accident du travail ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
il y a 8 heures
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