Enfant mineur passeport

Sujet initié par Anael23, il y a 6 heures - 519 vues

Bonjour,

➡️ 1. Le droit

Lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant l'enfant doivent, en principe, être prises dans un esprit de coopération.

S'agissant du nom d'usage, la loi permet qu'un enfant porte, à titre d'usage, le nom de l'un de ses parents ou les deux noms accolés.

Toutefois, lorsque cette demande est présentée par un seul parent exerçant l'autorité parentale conjointe, celui-ci doit en informer l'autre parent.

En cas de désaccord, ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il tranche le différend. Le refus exprimé par l'autre parent ne fait donc pas automatiquement obstacle à la demande, mais il peut conduire l'administration à suspendre sa décision dans l'attente d'une clarification lorsque le conflit parental est manifeste.

En ce qui concerne les voyages à l'étranger, le parent qui exerce son droit de garde ou d'hébergement peut, en principe, voyager avec son enfant sans avoir à obtenir une autorisation écrite de l'autre parent.

Cette règle ne connaît d'exception que lorsqu'une décision de justice prévoit expressément une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents, ou lorsqu'une opposition à la sortie du territoire a été régulièrement mise en place.

En pratique, lors d'un contrôle aux frontières ou à l'aéroport, les autorités vérifient principalement que l'enfant dispose d'un document de voyage valide (passeport ou, selon le pays de destination, carte nationale d'identité).

Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, aucune autorisation de sortie du territoire de l'autre parent n'est normalement exigée, sauf dans les hypothèses particulières prévues par une décision judiciaire.

➡️2. Les solutions

Je comprends que cette situation soit source d'inquiétude, surtout lorsque les relations avec l'autre parent sont conflictuelles et que vous craignez des difficultés au moment d'un voyage avec votre fille.

Si le père s'est opposé à l'utilisation du nom d'usage, cela ne signifie pas nécessairement que la préfecture refusera la délivrance du passeport.

En revanche, lorsqu'un désaccord est porté à la connaissance de l'administration, celle-ci peut souhaiter obtenir des éléments complémentaires ou attendre qu'une décision judiciaire vienne clarifier la situation.

Si vous avez prévu un voyage, je vous conseille de vous assurer suffisamment à l'avance que le passeport de votre fille est bien valide et de conserver avec vous plusieurs documents utiles : une copie intégrale du jugement relatif à l'autorité parentale ou à la résidence de l'enfant, le livret de famille ainsi que tout document permettant d'établir votre qualité de parent exerçant l'autorité parentale.

Si vous redoutez que le conflit autour du nom d'usage se poursuive ou complique vos démarches administratives, il peut être opportun de consulter votre avocat afin d'envisager une saisine du juge aux affaires familiales.

Celui-ci pourra, si nécessaire, se prononcer sur l'utilisation du nom d'usage et rappeler les droits et obligations de chacun concernant les déplacements de votre fille.

Enfin, si aucune interdiction de sortie du territoire n'a été prononcée par un juge et qu'aucune opposition n'a été enregistrée, vous pouvez, en principe, voyager avec votre enfant sans avoir à solliciter l'autorisation préalable du père.

Une préparation rigoureuse de votre dossier avant le départ permettra de voyager plus sereinement et de faire face plus facilement à toute demande éventuelle des autorités de contrôle.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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