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Le père de ma fille avait donner son accord pour mettre le nom dusage sur le passeport, comme sur l'ancien il s'agit d'un renouvellement et la préfecture demande une autorisation. Sauf qu'il ne répond plus.... si je laisse seulement son nom aurai-je besoin dune autorisation pour quitter le territoire ? Sachant que je n'ai pas d'interdiction sur le jugement, merci
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Puis je m’opposer légalement à la demande de mon ex conjoint américain qui me demande mon autorisation pour renouveler le passeport américain afin de notre fils de 11
Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons
Le pere de ma fille a refuser à la mairie qu'elle porte mon nom en nom dusage, le passeport est toujours en cours à la préfecture. la préfecture peut elle
Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement
Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et que le jugement ne prévoit aucune interdiction de sortie du territoire et qu'il n'y a pas d'opposition administrative (OST), vous n'avez pas besoin de son autorisation pour quitter la France.
Le nom d'usage n'a aucune incidence sur le droit de voyager. Le passeport peut être établi sans l'accord du père si vous renoncez au nom d'usage.
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il y a 1 mois
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