Dette de jeux

Sujet initié par Jbx93cjh!!, il y a 3 jours - 589 vues

Bonjour,

1. Le droit

Les dettes contractées pendant le mariage ne sont pas toutes traitées de la même manière lors de la liquidation du régime matrimonial.

En principe, sous un régime de communauté, les créanciers peuvent poursuivre le paiement de leurs créances sur les biens communs.

Toutefois, cela ne signifie pas que chaque dette devra être supportée définitivement par les deux époux à parts égales lors du partage.

Au moment de la liquidation du régime matrimonial, le notaire, puis, en cas de désaccord, le juge, examinent la nature de chaque dette afin de déterminer si elle a été contractée dans l'intérêt de la communauté ou si elle répondait uniquement à un intérêt personnel de l'un des époux.

Les dettes de jeu sont, par leur nature, des dépenses personnelles. Lorsqu'elles n'ont procuré aucun avantage au ménage ou au patrimoine commun, il est possible de soutenir qu'elles doivent rester à la charge de l'époux qui les a contractées. Il n'existe pas de règle imposant de calculer les pertes et les gains de jeu puis d'en répartir automatiquement le solde entre les deux époux.

Cette appréciation est faite au cas par cas, en tenant compte des circonstances de l'affaire, de l'origine des dettes, de leur importance et de leur éventuel intérêt pour la communauté.

Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur cette question, le notaire établira un projet de liquidation en recensant les biens et les dettes. Chacun pourra présenter ses observations.

En cas de désaccord persistant, il appartiendra au juge de trancher la répartition définitive des dettes et des biens.

Par ailleurs, si la maison commune est vendue, le prix de vente servira d'abord à régler les dettes communes certaines. Le solde sera ensuite partagé entre les ex-époux selon leurs droits respectifs.

Si l'un des époux rachète la part de l'autre, cette opération modifie uniquement la répartition de la propriété du bien et le montant de la soulte ; elle ne change pas, en elle-même, la nature des dettes de jeu.

2. Les solutions

Je comprends que cette situation puisse être source d'inquiétude, notamment si votre ex-conjointe vous réclame une somme que vous estimez excessive.

Au regard des éléments que vous exposez, il ne faut pas partir du principe que toutes les pertes liées aux jeux seront automatiquement partagées entre vous.

Si ces dépenses n'ont profité qu'à vous et n'ont apporté aucun avantage au ménage, vous pourrez soutenir qu'elles constituent des dettes personnelles qui ne doivent pas être intégrées dans le partage entre les époux.

Je vous conseille de rassembler tous les documents permettant d'identifier précisément ces dettes : relevés bancaires, justificatifs des opérations de jeu, éventuels crédits contractés et tout élément permettant de distinguer les dépenses personnelles des dépenses réellement engagées dans l'intérêt de la famille.

Lors des opérations de liquidation, exposez clairement votre position au notaire. Si aucun accord n'est trouvé, celui-ci établira un projet de partage qui pourra ensuite être soumis au juge.

Ce dernier appréciera concrètement si les dettes de jeu doivent rester à votre charge exclusive ou si certaines d'entre elles doivent être prises en compte dans la liquidation.

Enfin, si vous envisagez de racheter la part de votre ex-conjointe dans la maison, gardez à l'esprit que cette opération est indépendante de la question des dettes de jeu.

Elle aura uniquement pour effet de vous rendre seul propriétaire du bien, moyennant le paiement d'une soulte, sans modifier le traitement juridique de ces dettes.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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