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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Droit dhebergement
Sujet initié par Davdu58, il y a 4 heures - 406 vues

Bonjour,jai divorce en 2013 suite a ce jugement jai obtenue des droits dhebergement sur mes deux filles qui avait a cet epoque 5ans et 6ans les droits non jamais ete respecter aucune fois jai deposer deux plainte pour non presentation denfant en 2014 qui na jamais abouti aujourdhuit mes filles on 18pour la plu jeune et 19et demi pour lainee alors peut on toujiurs porter plainte ci elle ne veulent pas venir ou esque les dvh son termine avec certitude jai entendu dire que les dvh ete obligatoire jusqua 21ans jajoute aussi quel non jamais voulut venir et que je nai jamai voulut les force les dvh sont il vraiment terminer avec certitude peut on demander lexecution force

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Bonjour,

Partie 1 – Le droit

Les droits de visite et d'hébergement (DVH) prévus par un jugement concernent les enfants mineurs.

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 18 ans, il devient majeur. Le jugement fixant sa résidence ainsi que les droits de visite et d'hébergement cesse alors de s'appliquer à son égard. Il n'est donc plus possible d'obtenir l'exécution forcée de cette décision ni de faire intervenir les services de police ou la justice pour obliger un enfant majeur à respecter les modalités prévues par le jugement, même si celui-ci mentionnait un âge supérieur.

Depuis leur majorité, vos filles décident librement si elles souhaitent maintenir des relations avec vous et vous rencontrer.

Par ailleurs, une plainte pour non-représentation d'enfant ne peut concerner que des faits survenus lorsque les enfants étaient encore mineurs. Compte tenu du temps écoulé, les faits évoqués sont désormais prescrits.

Partie 2 – Les solutions envisageables

Je comprends que cette situation puisse être particulièrement douloureuse et difficile à vivre pour un père qui souhaite maintenir ou renouer un lien avec ses filles. L'absence de contact, les incompréhensions accumulées ou le sentiment de ne pas avoir pu exercer pleinement sa place de parent peuvent être source de souffrance et de nombreuses interrogations.

Toutefois, depuis la majorité de vos filles, la voie judiciaire ne permet plus d'imposer l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement. La reprise des relations ne peut désormais se construire que dans le cadre d'une démarche volontaire, fondée sur le dialogue, l'écoute et le respect de leur choix.

Vous pouvez envisager de reprendre contact de manière progressive et apaisée, par exemple au moyen d'un courrier ou d'un message bienveillant. Il peut être utile d'exprimer simplement votre souhait de renouer le dialogue, sans formuler de reproches ni revenir immédiatement sur les conflits passés. L'objectif serait de leur faire savoir que vous restez disponible pour échanger lorsqu'elles se sentiront prêtes, tout en respectant leur rythme et leur volonté.

Il est également important de leur laisser le temps nécessaire pour réfléchir et, le cas échéant, répondre. Même en l'absence de réponse immédiate, une démarche respectueuse et sincère peut constituer une première étape vers une éventuelle reprise du lien. Il convient néanmoins d'éviter de multiplier les sollicitations, afin qu'elles ne soient pas ressenties comme une pression.

Si vos filles acceptent le principe d'un échange, le recours à un médiateur familial pourrait également être envisagé. Ce professionnel neutre et impartial peut offrir un cadre sécurisé permettant à chacun d'exprimer son ressenti, ses attentes et ses difficultés. La médiation peut ainsi favoriser la reprise du dialogue et accompagner, progressivement, la reconstruction du lien familial.

En résumé, vos droits de visite et d'hébergement ont pris fin sur le plan juridique depuis la majorité de vos filles. Il n'existe donc plus de possibilité de contraindre leur venue ou d'obtenir l'exécution du jugement. La voie à privilégier est désormais celle d'une reprise de contact progressive, respectueuse et bienveillante, éventuellement accompagnée par un médiateur familial si vos filles y consentent.

Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».

Votre bien dévoué.

Xavier DAUSSE
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