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Bonjour, j'ai saisi le CPH pour licenciement abusif. En tant que cadre, mon licenciement aurait du être autorisé par la DRH (documents internes). Rien ne le justifie, nous l'avons dit dans nos conclusions. 1 an après mon licenciement et 3 jours avec la mise en état, la DRH a fourni à son avocate une attestation disant qu'elle n'avait aucun lien avec les parties, ce qui est faux, et surtout, elle dit avoir validé mon licenciement mais ne donne aucune pièce le prouvant à la date où il a eu lieu (mail ou courrier). Est ce que je peux porter plainte contre elle pour tentative d'escroquerie au jugement ou pour faux et usage de faux ?
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Porter plainte est juridiquement envisageable. Toutefois, les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie au jugement sont difficiles à caractériser.
S'agissant du faux et de l'usage de faux, il convient de démontrer que l'attestation contient des affirmations matériellement inexactes portant sur des faits précis — par exemple, la mention d'une validation qui n'aurait jamais existé — et que la DRH avait connaissance de leur caractère mensonger au moment de la rédaction ou de l'utilisation du document.
Concernant l'escroquerie au jugement, il faudrait également établir que ce document a été utilisé sciemment dans le but de tromper le juge et d'obtenir une décision qui vous soit défavorable.
En pratique, les parquets peuvent classer ce type de plainte sans suite lorsque les éléments demeurent discutables, insuffisamment établis ou relèvent principalement de l'appréciation du conseil de prud'hommes.
2/ Les solutions
Vous pouvez, en revanche, demander au conseil de prud'hommes d'écarter cette attestation des débats ou, à tout le moins, d'en relativiser fortement la portée et la valeur probante.
À cette fin, il conviendra de mettre en évidence les éventuelles contradictions, notamment :
l'absence de pouvoir de licencier du signataire à la date des faits ; l'absence de courriel, de courrier ou de tout autre document établissant la prétendue validation ; la nature du lien réel existant entre le signataire et l'employeur ; toute incohérence entre le contenu de l'attestation et les autres éléments du dossier.
Vous pourrez également produire vos propres pièces afin de contredire les affirmations contenues dans cette attestation.
Si le conseil de prud'hommes considère que le signataire n'avait pas qualité ou pouvoir pour procéder au licenciement, ou que la prétendue « validation » n'est pas établie, ces éléments pourront contribuer à faire reconnaître que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure pénale, laquelle pourrait s'avérer longue et incertaine.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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il y a 1 mois
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