Demande d'avis concernant les modalités de remise de ma fille après le projet de

Bonjour,

Maître,

Je sollicite votre avis car je suis totalement perdue sur mes droits face à la situation que je vis avec mon ex-mari.

Depuis plusieurs semaines, je reçois de très nombreux courriels dont le ton est particulièrement agressif, dénigrant et intimidant. Au-delà de leur contenu, il cherche à m'imposer seul de nouvelles modalités de remise de notre fille.

Or, il reconnaît lui-même par écrit que son déménagement n'est pas encore effectif :

« Concernant mon changement de domicile, je t'ai informée de la future adresse. Dès que ce changement sera effectif, cette adresse sera le lieu où notre fille résidera lorsqu'elle sera chez moi, et tu en seras la première informée, pas avant. »

À ce jour, il n'a donc pas déménagé et ne m'a communiqué aucune date de déménagement.

Malgré cela, il exige que les remises de notre fille se fassent désormais sur un point de rendez-vous situé à proximité du domicile de sa compagne, où il ne réside pourtant pas encore. Ce lieu se trouve à environ cinq à sept minutes de chez elle, contre environ vingt-cinq minutes de trajet pour moi. Il présente cela comme un compromis alors que ce n'en est manifestement pas un.

Depuis cinq ans, les remises de notre fille se font au domicile de chacun des parents. Aujourd'hui, il refuse de poursuivre cette organisation et tente de m'imposer la sienne, sans mon accord.

Je ne souhaite pas renoncer à mes droits ni créer un conflit, mais je refuse également qu'il puisse décider seul des modalités d'application du jugement.

J'aimerais connaître précisément vos réponses aux questions suivantes :

* Tant que son déménagement n'est pas effectif, peut-il m'imposer un nouveau lieu de remise de notre fille ?
* Ai-je le droit de refuser ce point de rendez-vous et d'exiger qu'il vienne chercher notre fille à mon domicile, comme cela se fait depuis cinq ans ?
* En cas de désaccord, est-ce qu'un parent peut modifier seul les modalités de remise de l'enfant ou cette décision relève-t-elle uniquement du juge aux affaires familiales ?
* Existe-t-il des textes de loi ou une jurisprudence encadrant ce type de situation que je pourrais invoquer ?
* Enfin, au vu des courriels répétés qu'il m'adresse pour tenter de m'imposer cette organisation, quelle serait, selon vous, la meilleure attitude à adopter afin de faire respecter mes droits sans me mettre en difficulté juridiquement ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et pour les précisions juridiques que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Merci de vos réponses