Exclue de mon école d'ingénieur

Sujet (Cloturé) initié par Reemil y a 1 mois - 1725 vues

Bonjour,
Étudiante en PeiP , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (S1 et S2). Au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité tout au long de l'année, à qui j'ai transmis de nombreux justificatifs d'absence. J'ai obtenu 10,06/20 de moyenne au S3, avec trois UE scientifiques ajournées (toutes supérieures à 9/20) et une UE non-scientifique à faible coefficient ajournée avec 7,3/20 (j'avais informé le responsible de peip de mon cas medical avant le jury). Une fois ma situation médicale résolue, j'ai validé le S4 avec une moyenne de 12,3/20, confirmant que la baisse du S3 était bien ponctuelle et liée à mon état de santé. J'ai exercé mon droit, prévu par le règlement intérieur, d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la présidente de mon école pour demander un nouvel examen de mon dossier sur éléments nouveaux, démarche que le responsable de peip m'avait pourtant déconseillée. En raison d'un retard postal, j'ai également remis une copie en main propre à la présidente dans les délais. Celle-ci a mis un mois à traiter ma demande, malgré mes relances répétées et mes déplacements sur place pour obtenir des nouvelles. Ce n'est qu'un mois plus tard qu'elle m'a informée que je devais constituer un dossier auprès de la « passerelle handicap » pour bénéficier d'aménagements, et que je devais avoir été absente aux examens pour prétendre aux rattrapages alors que je me suis présentée aux épreuves malgré mon état de santé, et que ni la secrétaire ni le responsable de peip, pourtant informés de ma situation, ne m'avaient orientée vers ces démarches. Malgré la validation de mon S4, le jury de fin d'année n'a pas validé mon S3 et a prononcé mon exclusion du réseau.
Merci de vos réponses

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

**1/ Le droit**

Les étudiants dont les résultats universitaires ont été affectés par un handicap ou par un problème de santé important peuvent bénéficier d'aménagements de leurs études et de leurs examens. Ces mesures peuvent notamment consister en un temps majoré, un aménagement ou un étalement des épreuves, la conservation de certaines notes ou toute autre adaptation destinée à garantir l'égalité des chances. Ces aménagements sont accordés sur avis du médecin compétent, puis sur décision de l'établissement d'enseignement.

Même lorsqu'un étudiant n'a pas été orienté en temps utile vers le dispositif handicap de son établissement, l'administration demeure tenue d'examiner sa situation de manière individuelle, objective et motivée. Elle doit tenir compte des difficultés médicales régulièrement portées à sa connaissance ainsi que de l'ensemble de son parcours universitaire avant de prendre une décision ayant des conséquences importantes sur la poursuite de ses études.

**2/ Les solutions**

Vous pouvez contester la décision refusant la validation du semestre 3 ainsi que votre exclusion du réseau de formation en adressant, dans un premier temps, un recours gracieux ou hiérarchique, écrit et motivé, à la présidente de l'établissement ou à l'autorité compétente.

Il est essentiel d'y joindre l'ensemble de vos justificatifs médicaux, vos relevés de notes ainsi que tout document démontrant les difficultés rencontrées et votre évolution scolaire.

En cas de rejet de votre recours, ou en l'absence de réponse dans le délai légal, vous pourrez saisir le tribunal administratif afin de demander l'annulation de cette décision. Vous pourrez notamment faire valoir que votre droit à l'égalité des chances n'a pas été pleinement respecté, que votre situation médicale n'a pas été suffisamment prise en compte et que la décision apparaît insuffisamment motivée ou disproportionnée au regard de votre parcours, de votre rétablissement et de vos résultats.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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#Meilleure réponseil y a 1 mois

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