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Sujet initié par ankxv320il y a 1 mois - 2107 vues
Bonjour,
J'étais victime il y a 2 mois d'une agression verbale lors d'une garde à l'hôpital, en présence de certains paramédicaux.
--> Cet évènement a été signalé oralement au chef de service qui m'a répondu que " ca dépendait des circonstances" et que "ma plainte arrive tardivement " , ceci m'a choqué, aucune mesure prise
Comment le signaler svp ? A qui ? l'administration de mon hôpital est passive Faut-il aussi signaler le retour de mon chef de service ? ( je risquerai peut-être dans ce cas la des ennuis ? )
Ma situation est compliquée voire bloquée... je suis fonctionnaire hospitalier. il y a 2 ans,j’ai été victime d’une agression par un patient. après un arrêt long,j’ai
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un licenciement que je considère comme abusif. j’ai été employée en tant qu’hôtesse de
Je me fait agressée par un collègue m'a direction bouge pas... je suis en maladie mon employeur a décider que c était pas un accident de travail....j ai porté plainte
La victime d’une agression ou de toute autre infraction pénale peut obtenir une indemnisation de l’auteur de l’infraction, mais également en déposant une
Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis
Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure
Votre situation repose sur deux relations juridiques distinctes. D'une part, votre contrat de travail avec le centre hospitalier (CH), qui demeure votre employeur. D'autre part, la convention de mise à disposition conclue entre le CH et le centre hospitalier universitaire (CHU), laquelle organise uniquement votre affectation au sein de cet autre établissement.
En principe, la mise à disposition prend fin à la date prévue par cette convention ou de manière anticipée si l'une des parties en fait la demande, dans le respect des conditions et délais de préavis éventuellement prévus par la convention ou par les dispositions statutaires qui vous sont applicables. À défaut de délai spécifique, le fait d'être informé un mois avant la fin de la mise à disposition n'est pas nécessairement irrégulier.
Toutefois, si le CHU vous avait laissé raisonnablement croire à une prolongation de votre affectation avant de revenir tardivement sur sa position, ce comportement pourrait être contesté au regard du principe de loyauté dans les relations de travail, dès lors qu'il vous a causé un préjudice concret, tel que l'impossibilité de rechercher une autre affectation.
Par ailleurs, le CHU n'étant pas votre employeur principal, il lui appartient uniquement de vous rémunérer les gardes effectuées jusqu'au terme de votre mise à disposition et, le cas échéant, de vous remettre un relevé de vos activités. Les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation destinée à France Travail, reçu pour solde de tout compte, selon votre situation) relèvent, en principe, du CH, puisque votre contrat de travail avec celui-ci se poursuit jusqu'à son terme.
**2/ Les solutions**
Il est recommandé de solliciter, par écrit, tant le CH que le CHU afin d'obtenir des précisions sur les modalités de fin de votre mise à disposition.
Vous pouvez notamment demander :
* la base juridique ainsi que les délais de préavis appliqués pour mettre fin à votre mise à disposition ; * la liste des documents que chacun des établissements prévoit de vous remettre à l'issue de cette période.
Ces éléments vous permettront de vérifier le respect de vos droits et, si nécessaire, de contester les décisions prises devant la juridiction compétente (juge administratif ou conseil de prud'hommes, selon votre statut).
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue**.
il y a 1 mois
ankxv320
Bonjour,
Ils se sont basés sur le fait que mon contrat de mise à disposition prenait fin dans un mois, donc pas vraiment besoin de préavis.
Le soucis est qu'on m' a demandé avant une prolongation du contrat, ce qui me mettait en difficulté car je n'ai rien pu anticipé : ni mon déménagement dans un autre département, ni de rechercher un autre poste dans le même département. Je n'ai même pas pris tous mes vacances.
il y a 1 mois
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