Bagarre de mon petit fils avec son père

Bonjour,

Votre fils bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils. Il s'agit toutefois d'un droit et non d'une obligation. Il peut donc librement décider de ne pas exercer ce droit.

S'il le souhaite, il peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin de régulariser la situation en exposant les raisons pour lesquelles il n'exerce plus son droit de visite et d'hébergement. Il devra être en mesure de justifier les éléments invoqués, notamment les difficultés relationnelles, les disputes et les comportements violents de votre petit-fils. En tout état de cause, le juge ne peut contraindre votre fils à exercer son droit de visite et d'hébergement s'il ne le souhaite pas.

En revanche, si votre fils saisit le JAF afin de solliciter la suppression de son droit de visite et d'hébergement, la mère pourrait également demander une réévaluation de la pension alimentaire, si une telle pension a été fixée. En effet, le fait que l'enfant soit pris en charge à temps complet par la mère est un élément que le juge peut prendre en considération pour apprécier une éventuelle augmentation de la contribution à son entretien et à son éducation.

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Bonjour,

**1. Le droit**

Lorsqu'un jugement du juge aux affaires familiales fixe un droit de visite et d'hébergement, chaque parent est tenu de respecter les modalités prévues par cette décision tant qu'elle n'a pas été modifiée. Le parent bénéficiaire du droit de visite n'est toutefois pas contraint d'exercer ce droit s'il estime que les conditions d'accueil présentent un risque pour lui-même ou pour les enfants. En revanche, le non-exercice répété du droit de visite peut conduire l'autre parent à saisir le juge afin de demander une modification des modalités fixées.

Le délit de non-représentation d'enfant ne concerne pas le parent qui renonce à exercer son droit de visite. Il vise le parent qui refuse de remettre l'enfant à l'autre parent en violation d'une décision de justice.

Lorsque des faits de violence, des comportements dangereux ou toute autre circonstance sont susceptibles de compromettre la sécurité ou l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de modifier les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Selon les circonstances, il peut notamment prévoir un droit de visite médiatisé, un lieu de rencontre neutre, ou encore adapter temporairement les modalités d'accueil.

**2. La solution**

Si votre fils estime que l'exercice de son droit de visite dans les conditions actuelles met les enfants en danger ou est devenu impossible en raison de comportements violents, il est préférable qu'il saisisse rapidement le juge aux affaires familiales afin de solliciter une modification des mesures en vigueur.

À l'appui de sa demande, il devra exposer précisément les incidents rencontrés et produire, dans la mesure du possible, tout élément de preuve utile, tels que des plaintes, des attestations, des certificats médicaux ou tout autre document établissant les difficultés rencontrées.

Dans l'attente d'une nouvelle décision, il est important qu'il adopte une attitude prudente, évite tout conflit, conserve une trace de ses démarches et, si la sécurité des enfants est menacée, n'hésite pas à solliciter l'intervention des services compétents, tels que les forces de l'ordre ou les services sociaux. Cette démarche permettra de démontrer qu'il agit dans l'intérêt des enfants tout en recherchant le respect des décisions de justice.

Votre bien dévoué.

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Xavier Dausse