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Sujet (Cloturé) initié par Papimamiil y a 1 mois - 1311 vues
Bonjour, Depuis un an le JAF a décidé que notre fils pourra voir ses enfants en garde alternée uniquement en notre présence (grands-parents). Nous n'avons jamais été consultés ni informés de cette décision. Notre vie est donc profondément impactée, en cas de refus de notre part notre fils ne peut plus voir ses enfants, c'est une situation extrêmement contraignante et très culpabilisante. N'est ce pas là un vice de procédure.
Merci de vos réponses
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En principe, une décision du juge aux affaires familiales est rendue entre les parties à l'instance et ne peut faire naître d'obligation à la charge d'un tiers qui n'y a pas été appelé.
La mention de la présence d'un tiers relève généralement d'une modalité d'organisation des relations entre le parent et l'enfant, et non d'une injonction opposable à ce tiers, qui demeure en principe libre de son concours.
Sauf exception, le tiers auquel un jugement cause préjudice peut disposer d'une voie de recours propre, la tierce opposition, dont les conditions d'ouverture et de délai méritent d'être vérifiées avec attention.
Par ailleurs, les modalités d'exercice de l'autorité parentale ne sont jamais définitivement figées : le parent concerné peut en principe saisir à nouveau le juge afin d'en solliciter la modification, en justifiant d'éléments nouveaux.
En l'état des éléments communiqués, il conviendrait d'examiner le dispositif exact de la décision ainsi que ses conditions de notification, l'appréciation relevant en définitive souverainement des juges du fond.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse impérativement doit être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 1 mois
Papimami
Bonjour Merci pour votre réponse. Notre fils peut il ne pas tenir compte de cette décision du JAF et garder seul ses enfants ? Merci
il y a 1 mois
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