Garde d enfant

Sujet initié par Elewthen, il y a 14 heures - 1285 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, il est possible, dans certaines situations d'urgence, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin qu'il statue rapidement sur vos droits à l'égard de vos enfants, sans attendre l'audience déjà fixée au mois d'octobre.

**1/ Le droit**

En matière familiale, lorsque la situation présente un caractère d'urgence, le juge aux affaires familiales peut être amené à prendre des mesures provisoires destinées à préserver les liens entre un parent et ses enfants dans l'attente de la décision qui sera rendue au fond.

Plusieurs procédures permettent d'obtenir une décision dans des délais plus courts que la procédure classique.

Selon les circonstances, il est notamment possible de solliciter une assignation à bref délai, permettant qu'une audience soit fixée rapidement lorsque l'urgence le justifie.

Le juge aux affaires familiales peut également être saisi en référé, procédure destinée à faire cesser une situation urgente ou à prendre des mesures provisoires lorsqu'un retard risquerait de porter atteinte aux intérêts des enfants ou aux droits d'un parent.

L'urgence est appréciée au regard des circonstances concrètes du dossier. Une rupture prolongée ou quasi totale des relations entre un parent et ses enfants, des refus répétés de présentation ou encore l'impossibilité persistante d'exercer les droits parentaux peuvent constituer des éléments susceptibles de justifier une intervention rapide du juge.

Par ailleurs, lorsqu'une décision judiciaire fixant déjà un droit de visite et d'hébergement existe, son non-respect répété peut, selon les circonstances, constituer l'infraction de non-représentation d'enfant, laquelle est susceptible de donner lieu à des poursuites pénales.

**2/ Les solutions**

Si vous estimez que la situation ne peut attendre l'audience prévue en octobre, il est recommandé de consulter rapidement un avocat en droit de la famille, qui pourra apprécier la procédure d'urgence la plus adaptée à votre situation.

Avec son assistance, vous pourrez saisir le juge en exposant précisément les raisons qui justifient une intervention immédiate.

Votre demande pourra notamment mettre en avant :

* la rupture ou la forte dégradation des relations avec vos enfants ;
* les refus répétés de vous permettre de les voir ;
* les démarches amiables que vous avez entreprises pour maintenir le dialogue ;
* les messages, courriels ou autres échanges démontrant vos demandes et les refus qui vous ont été opposés.

Selon l'âge des enfants et les circonstances, vous pourrez solliciter la fixation immédiate d'un droit de visite, voire d'un droit d'hébergement. Si les tensions sont particulièrement importantes, vous pourrez également demander que les rencontres aient lieu dans un espace de rencontre ou dans un lieu neutre, afin de favoriser une reprise progressive des relations dans un cadre sécurisé.

Dans l'attente de la décision du juge, il est important de continuer à solliciter, de manière calme et raisonnable, l'exercice de vos droits, de préférence par écrit (courriels, SMS ou lettres). Conservez soigneusement l'ensemble de ces échanges, ainsi que toutes les réponses reçues ou l'absence de réponse. Ces éléments pourront être produits devant le juge afin d'établir votre volonté constante de maintenir des liens avec vos enfants.

Si une décision judiciaire est déjà en vigueur et qu'elle n'est pas respectée de manière répétée par l'autre parent, il pourra également être opportun d'en parler avec votre avocat afin d'apprécier l'opportunité d'un dépôt de plainte pour non-représentation d'enfant, lorsque les conditions légales de cette infraction sont réunies.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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Merci de votre sollicitude. Pour le moment aucun jugement n a été pris , juste une audience prévu le 13octobre
Une personne m'a conseillé de me rendre directement au tribunal lundi matin , où toutes les institutions de justice se trouve , et que j y trouverai sûrement une permanence , ou voir directement avec le greffe des affaires familiales. Le droit n est pas du tout mon domaine et je m'y perd un peu.
Merci