Garde d enfant

Question

Je suis séparer depuis le 29juin , nous avons eue 4 enfants ( 17a/13a/13a/13mois) . Depuis ma femme conditionne les visites de la dernière fille, je les vue 3 fois en juillet (45min/15min/10min mais elle dormait dans la voiture ) . J ai eue le droit de ça part d avoir mes jumeaux 1 semaine à la maison . Le grand , je les vue comme ma dernière fille. J ai déposer une requête jaf le 3 juillet . Le 21 juillet j ai reçu une assignation de divorce avec une première audience le 13octobre . Depuis ma femme a refuser 2 visites que je proposer pour ma fille, a refuser que je prenne les jumeaux pour les vacances . Et surtout je n'est plus aucun contact avec eux . Dans un de ces dernier texto elle dit n'avoir aucune obligation de me faire voir ma fille de 13mois . Et que je verrai mes enfants le 13octobre pas avant . Entre même temps elle a supprimé une boîte mail qui servait pour les document des enfants ( entre autre) mais aussi pour les papiers personnel( assurance /mutuelle ). Elle a voulut enlever mon fils aîné de ma mutuelle sans ma permission et sans me demander . Elle paye des facture lié au enfants sans m en parler et en le dessimulant par la s pression de la boîte mail(transport bus, fournitures scolaire etc ) alors que je lui est bien mentionné que je payer la moitié tant que le jugement n'était pas passé .  Mon avocate( je n'est pas encore signé de convention) est en vacances jusqu'à à fin août, les institutions (cdad, barreaux etc) sont également fermées pour les congés . Ma question est : comment je peut faire pour voir un minimum mes enfants ? Comment je peut en avoir , même un temps court la garde? J ai peur qu elle fasse ceci pour installer une sorte d habitude prise et que ça continu en espérant que ça continu après l audience . J ai toute les capture d écran des sms au format pdf , pareil pour les mails, capture d écran des coup de téléphone donné ou reçu , avec le temps de communication. Merci de me donner un conseil sur une procédure ou un moyen légale de voir mes enfants

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Re , Au regard des éléments que vous exposez, vous n'êtes pas contraint d'attendre l'audience prévue au mois d'octobre si la situation actuelle entraîne une rupture importante des liens avec vos enfants. Le droit prévoit, dans certaines circonstances, des procédures d'urgence permettant de solliciter rapidement des mesures provisoires. 1/ Le droit Le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour prendre, lorsque les circonstances le justifient, des mesures provisoires destinées à préserver les intérêts des enfants et à maintenir les relations avec chacun de leurs parents. Lorsqu'il existe une situation d'urgence, notamment en cas de rupture durable des contacts entre un parent et ses enfants ou de difficultés importantes dans l'exercice du droit de visite, il est possible de solliciter une audience dans un délai plus court que celui de la procédure habituelle. Selon les circonstances du dossier, différentes procédures peuvent être envisagées, notamment une demande à bref délai ou une procédure d'urgence devant le juge aux affaires familiales. Le choix de la procédure dépend de la nature de votre demande, de l'urgence de la situation et de l'organisation de la juridiction concernée. Le greffe du tribunal n'a pas vocation à rendre des décisions ni à donner des conseils juridiques personnalisés. En revanche, il peut vous renseigner sur les démarches procédurales, les formulaires à utiliser, les pièces à produire et les modalités pratiques de saisine du juge. Vous pouvez donc parfaitement vous rendre au tribunal afin d'obtenir ces informations, même si votre avocate est momentanément absente. Cette démarche n'aura aucune incidence négative sur votre dossier et peut vous permettre de ne pas perdre de temps si une procédure urgente apparaît nécessaire. 2/ Les solutions Il est conseillé de vous présenter au tribunal muni de l'ensemble des documents utiles, notamment : la convocation à l'audience prévue au mois d'octobre ; les décisions judiciaires déjà rendues concernant vos enfants ; les courriels, SMS ou lettres démontrant vos démarches pour exercer votre droit de visite ; les réponses ou refus de l'autre parent ; tout document permettant d'établir la rupture ou la raréfaction des contacts avec vos enfants. Lors de votre passage au greffe, expliquez clairement que vous souhaitez connaître la procédure permettant d'obtenir, dans les meilleurs délais, une décision provisoire afin de rétablir un minimum de relations avec vos enfants avant l'audience au fond. Si une permanence juridique est organisée au sein du tribunal, n'hésitez pas à la solliciter. Les professionnels présents pourront vous orienter sur les démarches les plus adaptées à votre situation. Dès que votre avocate sera de nouveau disponible, il sera important de lui transmettre l'ensemble des informations recueillies afin qu'elle puisse reprendre le suivi du dossier, préparer les actes nécessaires et vous représenter efficacement devant le juge. En attendant, continuez à conserver toutes les preuves de vos démarches amiables et de votre volonté de maintenir des liens avec vos enfants. Ces éléments pourront être déterminants pour démontrer au juge votre implication et l'urgence de la situation. , Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue » si cette réponse vous a été utile

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Au regard des éléments que vous exposez, il est possible, dans certaines situations d'urgence, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin qu'il statue rapidement sur vos droits à l'égard de vos enfants, sans attendre l'audience déjà fixée au mois d'octobre. **1/ Le droit** En matière familiale, lorsque la situation présente un caractère d'urgence, le juge aux affaires familiales peut être amené à prendre des mesures provisoires destinées à préserver les liens entre un parent et ses enfants dans l'attente de la décision qui sera rendue au fond. Plusieurs procédures permettent d'obtenir une décision dans des délais plus courts que la procédure classique. Selon les circonstances, il est notamment possible de solliciter une assignation à bref délai, permettant qu'une audience soit fixée rapidement lorsque l'urgence le justifie. Le juge aux affaires familiales peut également être saisi en référé, procédure destinée à faire cesser une situation urgente ou à prendre des mesures provisoires lorsqu'un retard risquerait de porter atteinte aux intérêts des enfants ou aux droits d'un parent. L'urgence est appréciée au regard des circonstances concrètes du dossier. Une rupture prolongée ou quasi totale des relations entre un parent et ses enfants, des refus répétés de présentation ou encore l'impossibilité persistante d'exercer les droits parentaux peuvent constituer des éléments susceptibles de justifier une intervention rapide du juge. Par ailleurs, lorsqu'une décision judiciaire fixant déjà un droit de visite et d'hébergement existe, son non-respect répété peut, selon les circonstances, constituer l'infraction de non-représentation d'enfant, laquelle est susceptible de donner lieu à des poursuites pénales. **2/ Les solutions** Si vous estimez que la situation ne peut attendre l'audience prévue en octobre, il est recommandé de consulter rapidement un avocat en droit de la famille, qui pourra apprécier la procédure d'urgence la plus adaptée à votre situation. Avec son assistance, vous pourrez saisir le juge en exposant précisément les raisons qui justifient une intervention immédiate. Votre demande pourra notamment mettre en avant : * la rupture ou la forte dégradation des relations avec vos enfants ; * les refus répétés de vous permettre de les voir ; * les démarches amiables que vous avez entreprises pour maintenir le dialogue ; * les messages, courriels ou autres échanges démontrant vos demandes et les refus qui vous ont été opposés. Selon l'âge des enfants et les circonstances, vous pourrez solliciter la fixation immédiate d'un droit de visite, voire d'un droit d'hébergement. Si les tensions sont particulièrement importantes, vous pourrez également demander que les rencontres aient lieu dans un espace de rencontre ou dans un lieu neutre, afin de favoriser une reprise progressive des relations dans un cadre sécurisé. Dans l'attente de la décision du juge, il est important de continuer à solliciter, de manière calme et raisonnable, l'exercice de vos droits, de préférence par écrit (courriels, SMS ou lettres). Conservez soigneusement l'ensemble de ces échanges, ainsi que toutes les réponses reçues ou l'absence de réponse. Ces éléments pourront être produits devant le juge afin d'établir votre volonté constante de maintenir des liens avec vos enfants. Si une décision judiciaire est déjà en vigueur et qu'elle n'est pas respectée de manière répétée par l'autre parent, il pourra également être opportun d'en parler avec votre avocat afin d'apprécier l'opportunité d'un dépôt de plainte pour non-représentation d'enfant, lorsque les conditions légales de cette infraction sont réunies. , Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert **« Question résolue »** si cette réponse vous a été utile

Elewthen · Answer

Merci de votre sollicitude. Pour le moment aucun jugement n a été pris , juste une audience prévu le 13octobre
Une personne m'a conseillé de me rendre directement au tribunal lundi matin , où toutes les institutions de justice se trouve , et que j y trouverai sûrement une permanence , ou voir directement avec le greffe des affaires familiales. Le droit n est pas du tout mon domaine et je m'y perd un peu.
Merci

Elewthen · Answer

Merci pour aide et vos conseil . Bon dimanche

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Sujet initié par Elewthen, il y a 19 heures - 1787 vues

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