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Sujet (Cloturé) initié par Elbachir80il y a 2 mois - 1371 vues

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « salarié » délivré par la France, valable jusqu'au 31 octobre.

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre de séjour, car ma situation professionnelle a évolué.

Après l'obtention de mon titre de séjour « salarié » suite à un changement de statut, J'ai changé d'employeur. Pour mon nouveau employeur dont la mission est au luxembourg j'ai signé dans un premier temps un contrat de travail français avec une autorisation de travail délivrée en France. Ce contrat français avait un caractère temporaire et avait pour objectif de me permettre de commencer mon activité professionnelle pendant la période d'attente de l'obtention de mon autorisation de travail au Luxembourg.

Mon employeur avait prévu deux contrats : un contrat français pour la période transitoire et un contrat luxembourgeois devant prendre effet après l'obtention de mon autorisation de travail frontalier luxembourgeoise.

J'ai par la suite obtenu cette autorisation de travail frontalier au Luxembourg, me permettant d'exercer une activité professionnelle au Luxembourg tout en continuant à résider en France.

À ce jour, mon contrat de travail français est terminé et j'exerce désormais mon activité professionnelle au Luxembourg dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI), avec mon autorisation de travail frontalier luxembourgeoise correspondante. Je continue à résider en France à Metz.

Dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour, je souhaiterais savoir :

quelle catégorie de titre de séjour je dois solliciter compte tenu de ma situation actuelle de résident en France et de travailleur frontalier au Luxembourg ;

quels documents je dois fournir, notamment concernant mon contrat de travail luxembourgeois et mon autorisation de travail frontalier luxembourgeoise ;

s'il existe une procédure spécifique pour les ressortissants résidant en France et travaillant au Luxembourg.

Je précise que mon contrat français et mon autorisation de travail française correspondaient uniquement à une période transitoire, dans l'attente de l'obtention de mon autorisation de travail frontalier luxembourgeoise, et qu'ils ne correspondent plus à ma situation professionnelle actuelle.

Si c'est possible aussi de renouveller avec le contrat francais sachant que j'ai l'autorisation de travail du nouveau employeur ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos indications afin de déposer un dossier conforme à ma situation.

Cordialement,

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Maître Axel PITTAVINO

Avocat au barreau de Haute (Hautes-alpes)

30 avocats recommandent

428 questions résolues

59 publications

Contacter

Madame, Monsieur,

En principe, la délivrance et le renouvellement d'un titre de séjour dépendent de la catégorie sollicitée, laquelle doit correspondre au motif réel du séjour en France. Sauf exception, le titre portant la mention salarié repose sur l'exercice d'une activité en France, de sorte qu'une activité exercée exclusivement à l'étranger, même par une personne résidant en France, appelle un examen particulier par la préfecture compétente.

En règle générale, il est prudent de saisir cette dernière par écrit en exposant précisément votre situation, en joignant le contrat de travail étranger, l'autorisation de travail correspondante, les justificatifs de résidence effective en France ainsi que vos bulletins de salaire et justificatifs de ressources.

Sous réserve des circonstances de l'espèce, la catégorie à retenir suppose un examen complet du dossier. En l'état des seuls éléments communiqués, l'assistance d'un avocat intervenant en droit des étrangers, avant l'échéance de votre titre, paraît vivement recommandée.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

#Meilleure réponseil y a 2 mois

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