Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple 360 euros TTC de l heure Et me facturer 360 euros TTC pour me l expliquer par téléphone en 20mm

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Maître Xavier DAUSSE

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Redaction convention honoraire paye par le client

Sujet (Cloturé) initié par louizail y a 2 mois - 765 vues

Bonjour,

Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple
360€ TTC de l heure
Et me facturer 360€ TTC pour me l expliquer par téléphone en 20mm

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

1/ Le droit

Un avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires, mais cette liberté est encadrée. Il doit notamment vous fournir une information claire sur les modalités de calcul de ses honoraires et, sauf exceptions prévues par les textes, conclure avec vous une convention d'honoraires écrite.

Cette convention doit notamment permettre de comprendre le mode de rémunération retenu : taux horaire, forfait, éventuel honoraire de résultat, ainsi que les frais susceptibles de s'ajouter.

Un tarif de 360 € TTC de l'heure n'est donc pas, à lui seul, illégal. Le montant des honoraires peut notamment tenir compte de la difficulté de l'affaire, de la spécialisation de l'avocat, des diligences nécessaires, des frais exposés ainsi que de sa notoriété et de son expérience.

Lorsque la rémunération est calculée au temps passé, l'avocat peut en principe facturer les diligences réellement accomplies pour votre dossier : étude des documents, recherches, rédaction de courriers ou d'actes, échanges de courriels, entretiens et conversations téléphoniques.

Il peut également y avoir du temps consacré à la préparation ou à l'explication de la convention d'honoraires. Toutefois, la facturation doit rester transparente et correspondre à des diligences réelles.

Ainsi, le véritable problème n'est pas nécessairement le taux de 360 € TTC de l'heure, mais plutôt de savoir si vous aviez été correctement informé de ce taux et si le nombre d'heures ou de fractions d'heure facturé correspond réellement au travail accompli.

2/ Les solutions

La première chose à faire est donc de reprendre la convention d'honoraires que vous avez signée, ainsi que les éventuels courriels ou documents reçus avant le début de la mission.

Vérifiez notamment si le taux de 360 € TTC par heure y figure clairement et si la convention précise les modalités de décompte du temps. Il est important, par exemple, de savoir si la facturation s'effectue au temps réellement passé ou selon des fractions minimales de temps.

Ensuite, demandez à l'avocat, si vous ne l'avez pas déjà reçue, une facture suffisamment détaillée des diligences accomplies. Vous devez pouvoir comprendre à quoi correspondent les sommes réclamées : entretien téléphonique, étude du dossier, rédaction, recherches, correspondances, etc.

Si, par exemple, vous avez eu un entretien téléphonique d'environ 20 minutes et que l'avocat vous facture une heure entière uniquement pour cet entretien, demandez-lui de vous expliquer cette différence. Il peut éventuellement exister d'autres diligences réalisées avant ou après l'appel, mais celles-ci doivent pouvoir être identifiées et justifiées.

Autrement dit, ne contestez pas uniquement en affirmant que 360 € TTC de l'heure est trop cher. Une contestation sera généralement plus solide si vous identifiez précisément les diligences qui vous paraissent excessives ou injustifiées : durée d'un appel manifestement surévaluée, temps facturé sans prestation identifiable, multiplication de diligences très courtes, ou encore facturation dont les modalités ne vous avaient pas été annoncées.

Je vous conseille donc, dans un premier temps, d'écrire à l'avocat en lui demandant le détail du temps consacré à chaque diligence et, le cas échéant, la rectification amiable de la facture. Indiquez précisément les postes que vous contestez et les raisons de votre contestation.

Par exemple, si une heure vous est facturée alors que l'entretien n'a duré que 20 minutes, demandez à quoi correspondent exactement les 40 minutes supplémentaires. S'il s'agit de préparation, d'étude du dossier ou d'un compte rendu effectué après l'entretien, l'avocat pourra vous l'expliquer. Dans le cas contraire, vous pourrez maintenir votre contestation.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez engager une procédure de contestation des honoraires devant le bâtonnier de l'ordre auquel appartient l'avocat. Il s'agit de la procédure spécifiquement prévue pour examiner les contestations portant sur le montant et le recouvrement des honoraires.

Vous devrez alors transmettre notamment la convention d'honoraires, les factures contestées, vos échanges avec l'avocat et tout élément permettant de comparer les diligences facturées avec celles réellement accomplies.

Le bâtonnier pourra examiner la convention conclue entre vous, les diligences réalisées et les circonstances du dossier afin de déterminer si les honoraires réclamés sont justifiés. Il pourra, selon les éléments du dossier, maintenir ou réduire le montant des honoraires réclamés.

Il est donc préférable, avant de saisir le bâtonnier, de préparer un petit tableau chronologique indiquant pour chaque prestation : la date, la nature de l'intervention, sa durée réelle lorsque vous la connaissez, la durée facturée et le montant correspondant. Cela rendra votre contestation beaucoup plus précise.

Enfin, conservez tous vos justificatifs, notamment les courriels, relevés d'appels, factures et convention d'honoraires. Ils permettront d'établir concrètement ce qui avait été convenu et les prestations réellement effectuées.

En résumé, le taux de 360 € TTC de l'heure n'est pas interdit en lui-même. En revanche, vous êtes parfaitement en droit de demander des explications sur le temps facturé et de contester des honoraires si vous estimez que certaines diligences ne correspondent pas au travail réellement accompli ou que les modalités de facturation ne vous avaient pas été clairement annoncées.

Votre bien dévoué,

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Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 2 mois

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