Vacances été août 2026

Madame, Monsieur,

En principe, la décision rendue par le juge aux affaires familiales constitue le cadre obligatoire pour les deux parents et demeure applicable tant qu'elle n'a pas été modifiée par une nouvelle décision. Les parents conservent la faculté d'en aménager l'exécution d'un commun accord, mais un tel arrangement, même formalisé par écrit, n'a pas la même force qu'un jugement.

Sous réserve des circonstances de l'espèce, il en résulte en règle générale que, faute d'accord maintenu entre les parents, ce sont les modalités fixées par la décision de justice qui ont vocation à recevoir application. Les échanges écrits intervenus peuvent, quant à eux, être produits comme éléments de preuve de l'accord conclu et de son absence de contestation durant plusieurs mois.

En l'état des seuls éléments communiqués, il est prudent de privilégier un échange écrit et courtois, de conserver l'ensemble des messages, et d'envisager la saisine du juge compétent si le désaccord devait se reproduire.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes