Bonjour,
1/ Le droit
Le gérant dispose du pouvoir d'organiser le fonctionnement de la société et peut notamment décider de confier tout ou partie de la comptabilité à un expert-comptable extérieur. Le recours à un expert-comptable est donc, en lui-même, parfaitement légal.
En revanche, cette décision ne lui permet pas de modifier librement votre contrat de travail ou de supprimer votre poste sans respecter les règles applicables.
Il faut notamment distinguer :
Un simple changement dans vos conditions de travail : l'employeur peut réorganiser certaines tâches relevant de vos fonctions, dès lors que cela reste conforme à votre qualification et à votre contrat.
Une modification de votre contrat de travail : si la réorganisation entraîne une modification d'un élément essentiel de votre contrat, notamment votre rémunération, votre qualification ou certaines responsabilités contractuellement définies, votre accord peut être nécessaire.
La suppression de votre poste : si l'externalisation de la comptabilité conduit réellement à supprimer votre emploi, l'employeur ne peut pas simplement vous écarter ou vous laisser sans fonctions. Une éventuelle rupture du contrat doit reposer sur un motif juridiquement valable et respecter la procédure correspondante.
Votre mise à l'écart progressive : le fait de retirer progressivement vos missions, de ne plus vous donner de travail correspondant à votre emploi ou de dégrader vos responsabilités peut également poser difficulté. L'employeur reste tenu de fournir le travail prévu au contrat et d'exécuter celui-ci de bonne foi.
Ainsi, le recours à un expert-comptable extérieur ne signifie pas automatiquement que votre emploi disparaît. Il faut examiner concrètement les conséquences de cette décision sur vos missions, votre qualification, votre rémunération et le maintien de votre poste.
2/ Les solutions
Je vous conseille tout d'abord de ne pas rester dans une situation uniquement orale.
Écrivez au gérant afin de lui demander clairement quelle organisation il entend mettre en place avec l'expert-comptable et quelles seront désormais vos missions. Demandez également confirmation du maintien de votre poste, de vos responsabilités, de votre qualification et de votre rémunération.
Ensuite, conservez toutes les preuves : contrat de travail, fiches de poste, avenants éventuels, courriels, SMS, consignes reçues, retrait de dossiers ou de responsabilités, échanges avec l'expert-comptable et tout document permettant de comparer vos fonctions habituelles avec celles qui vous sont désormais confiées.
Si certaines de vos missions sont transférées à l'expert-comptable, demandez précisément quelles tâches restent sous votre responsabilité. Cela permettra de déterminer s'il s'agit d'une simple réorganisation du service ou si votre poste est progressivement vidé de sa substance.
Surtout, ne signez pas immédiatement un avenant, une modification de fonctions, une baisse de rémunération, une rupture conventionnelle ou tout autre document dont vous ne mesureriez pas les conséquences. Demandez un délai pour l'examiner et, si nécessaire, faites-le vérifier avant de donner votre accord.
Si votre employeur envisage effectivement de supprimer votre poste, demandez-lui de vous préciser par écrit le motif et la procédure envisagée. Selon la situation de l'entreprise et les raisons de cette suppression, les règles applicables pourront être différentes et devront être examinées au regard de votre contrat et des circonstances précises.
Enfin, si vous constatez une diminution importante de vos fonctions, une mise à l'écart, une baisse de rémunération, des pressions pour partir ou l'annonce de la suppression de votre poste, il sera préférable de consulter rapidement un avocat en droit du travail, un défenseur syndical ou une organisation syndicale, avec l'ensemble de vos documents. Ils pourront déterminer précisément si la réorganisation décidée par votre employeur respecte vos droits et, dans le cas contraire, quelles démarches engager.
Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
