Séparation

Bonjour,

Dans votre situation, puisque vous étiez en concubinage et non mariés, il n'existe pas de règles de partage comparables à celles applicables lors d'un divorce. Il faut donc principalement examiner les documents que vous avez signés et les engagements pris par chacun.

Le document établi par le notaire, signé par vous deux avec vos initiales et la mention « bon pour accord », constitue un élément important. S'il prévoit clairement qu'une somme doit vous être versée, vous pouvez vous en servir pour demander son paiement.

Si votre ancienne compagne refuse de respecter cet accord, vous pouvez commencer par lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui donnant un délai pour régler la somme. En l'absence de paiement, une procédure judiciaire pourra être envisagée pour demander l'exécution de l'accord.

Concernant le compte joint et le prêt, contactez rapidement votre banque par écrit pour signaler votre séparation et demander les démarches nécessaires pour vous désolidariser ou clôturer le compte lorsque cela est possible. Attention : la séparation ne met pas automatiquement fin à vos engagements envers la banque, notamment concernant un prêt souscrit ensemble.

Conservez donc soigneusement l'acte établi par le notaire, les relevés bancaires, les justificatifs de paiement et vos échanges écrits.

Je vous conseille enfin de faire examiner le document signé par un avocat ou le notaire afin de vérifier précisément sa portée juridique et, si nécessaire, d'engager les démarches pour obtenir le paiement qui vous est dû.

Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
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