Placement enfant

Bonjour,

1/ Le droit applicable

En tant que père exerçant conjointement l'autorité parentale, vous avez le droit et le devoir de veiller à la santé de votre fils et de prendre les mesures nécessaires à sa protection.

Lorsque des soins sont médicalement nécessaires, le refus répété de permettre leur réalisation peut devenir préoccupant, particulièrement lorsqu'un professionnel de santé indique par écrit que l'absence de soins risque d'entraîner une aggravation ou des complications pour la santé de l'enfant.

Pour les soins usuels, un parent peut en principe accomplir seul certains actes relatifs à l'autorité parentale. En revanche, lorsqu'il existe un désaccord important entre les parents sur des soins nécessaires, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher ce désaccord en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Si l'absence de soins expose réellement l'enfant à un danger ou à un risque de danger, une information préoccupante auprès des services départementaux de protection de l'enfance peut également être envisagée.

Enfin, une intervention de la protection de l'enfance ne signifie pas automatiquement un placement à l'ASE. Si une mesure de placement devait exceptionnellement être ordonnée, la possibilité de confier l'enfant à l'autre parent capable d'assurer sa prise en charge doit être examinée au regard de son intérêt.

2/ Les solutions et démarches

Dans l'immédiat, votre priorité doit être d'organiser les soins recommandés par la dentiste.

Prenez vous-même rendez-vous auprès du service spécialisé recommandé et conservez le courrier médical indiquant la présence des caries, les soins nécessaires et les risques liés à l'absence de traitement.

Informez la mère par écrit de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet du rendez-vous. Vous pouvez lui préciser que vous êtes disponible pour accompagner personnellement votre fils. Restez factuel et évitez tout échange conflictuel.

Conservez toutes les preuves : courrier de la dentiste, rendez-vous obtenus, SMS, courriels, éventuelles annulations et réponses de la mère. Ces éléments permettront de démontrer à la fois la nécessité médicale des soins et vos démarches pour les organiser.

Si la mère vous permet d'avoir votre fils conformément aux modalités habituelles et qu'aucune contre-indication particulière n'existe, voyez avec le professionnel de santé si vous pouvez l'accompagner vous-même au rendez-vous. Pour des soins importants ou nécessitant une procédure particulière, demandez au praticien si le consentement des deux titulaires de l'autorité parentale est nécessaire.

Si la mère empêche concrètement les soins, par exemple en annulant systématiquement les rendez-vous ou en refusant de vous permettre d'y conduire l'enfant, vous pourrez saisir rapidement le juge aux affaires familiales. Vous pourrez demander qu'il tranche le désaccord relatif aux soins et, si la situation le justifie, qu'il réexamine les modalités de résidence et d'exercice de l'autorité parentale.

Parallèlement, si les professionnels considèrent que l'absence de soins fait courir un risque sérieux à votre fils, vous pouvez contacter la PMI ou les services départementaux de protection de l'enfance et transmettre une information préoccupante. Vous pouvez également remettre le courrier de la dentiste au médecin traitant ou au pédiatre afin qu'il évalue la situation médicale globale.

En cas d'aggravation — douleur importante, fièvre, gonflement, suspicion d'infection ou autre signe inquiétant — il ne faut pas attendre le règlement du conflit parental : demandez rapidement un avis médical ou dentaire urgent.

Enfin, si une procédure de protection de l'enfance devait être engagée, faites immédiatement connaître votre disponibilité pour accueillir personnellement votre fils et assurer ses soins. Votre capacité d'accueil, votre disponibilité et votre implication dans son suivi seront alors des éléments importants dans l'appréciation de son intérêt.

Votre priorité est donc de faire constater précisément la nécessité et l'urgence éventuelle des soins, organiser vous-même le rendez-vous, informer la mère par écrit et conserver la preuve de chaque démarche. Si elle bloque effectivement l'accès aux soins malgré les recommandations médicales, une saisine du juge et, selon le niveau de risque pour l'enfant, une information préoccupante pourront être envisagées.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

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