Responsabilité de mon ancienne avocate : préjudices et fondements juridiques
Bonjour,
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'AJ favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate.
Le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle accepte d'intervenir à l'AJ contre mon syndic de copropriété. Elle accusait également réception des éléments du dossier contre mon syndic.
Le 1 mars 2025, le BAJ accusait réception de ma demande d'AJ (tout en mentionnant mon ancienne avocate pour défendre mes intérêts contre mon syndic).
Par mail du 18 février 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Pour des raisons personnelles, je préfère échanger uniquement par mail. Si vous êtes toujours d'accord pour me défendre, je peux vous envoyer par voie électronique mon titre de propriété ainsi que les quatre mails du syndic (...) Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et reste à votre disposition pour tout information complémentaire par mail." Par mail du 26 février 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je reste à votre disposition par mail pour tout complément d'information que vous jugerez nécessaire."
Par mail du 1 mars 2025, je demande à mon ancienne avocate : "Je souhaiterais que vous prépariez le projet d'assignation. Je vous ferai part de mes observations éventuelles par retour de mail dès que vous aurez finalisé ce projet." Par mail du 3 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je ne travaille pas directement par mail : je souhaite vous rencontrer." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je tiens à réitérer ma préférence pour un échange uniquement par mail, comme mentionné dans mon précédent message du 18 février 2025. Pour des raisons personnelles, cela est très important pour moi. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir continuer notre communication par ce biais." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Désolée, je ne fais pas de procédure sans voir et discuter avec mon client." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je vous prie de m'excuser, je suis en situation de handicap et je ne peux échanger que par mail." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je vous laisse le soin de prendre un RDV téléphonique." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je ne peux pas utiliser de téléphone. Les échanges par e-mail restent ma seule possibilité de communication." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je suis désolée. Je ne peux pas faire une procédure dans ces conditions." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je suis déçu d'apprendre que vous ne souhaitez plus faire la procédure dans ces mêmes conditions. J'aurais apprécié que vous me fassiez part de votre décision avant le dépôt en ligne de ma demande d'aide juridictionnelle, car cela aurait pu éviter des complications. Je tiens à rappeler que je ne peux communiquer que par email, comme je vous l'avais précisé. Cela dit, je suis surpris de constater qu'une personne en situation de handicap ne semble pas avoir droit à une défense adéquate. J'espère sincèrement que cette situation n'est pas représentative de l'ensemble de la profession." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Déontologiquement, je ne peux pas faire une procédure sans un contact avec mon client autre que par mail qui ne me garantit pas la personne qui se trouve derrière l'écran. Je fais de suite la démarche auprès de l'aide juridictionnelle." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je fais suite à votre dernier message et je souhaite exprimer ma perplexité face à votre réponse concernant la nécessité d'un contact direct avant d'engager une procédure. Vous mentionnez que, déontologiquement, vous ne pouvez pas procéder sans un échange qui vous garantit l'identité de votre client. Cependant, vous m'avez également indiqué que je pouvais prendre un rendez-vous téléphonique. Or, il me semble que cette option ne garantit pas davantage votre capacité à vérifier mon identité que notre échange par mail. En effet, un appel téléphonique peut tout aussi bien être effectué par une personne autre que moi, sans aucune vérification formelle de mon identité. Je suis donc un peu surpris par cette contradiction dans vos propos."
Par mail du 8 juin 2026, une autre avocate, dans le cadre d'un tout autre litige m'indiquait : "Il n'y a aucune difficulté pour que nous échangions par email. Néanmoins, il me faut pouvoir justifier de votre identité avant d'intervenir, pour la bonne tenue du dossier. Pouvez-vous m'adresser une copie de votre carte d'identité." Mon ancienne avocate est donc de mauvaise foi, en m'écrivant : " Déontologiquement, je ne peux pas faire une procédure sans un contact avec mon client autre que par mail qui ne me garantit pas la personne qui se trouve derrière l'écran." Je me sens discriminé en raison de mon handicap.
Le 11 août 2026, l'avocate qui vient de m'être désignée me demande de lui transmettre les éléments dont je dispose, et ce qui me conduit à vouloir engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. Que lui répondre ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ?
Merci de vos réponses
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'AJ favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate.
Le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle accepte d'intervenir à l'AJ contre mon syndic de copropriété. Elle accusait également réception des éléments du dossier contre mon syndic.
Le 1 mars 2025, le BAJ accusait réception de ma demande d'AJ (tout en mentionnant mon ancienne avocate pour défendre mes intérêts contre mon syndic).
Par mail du 18 février 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Pour des raisons personnelles, je préfère échanger uniquement par mail. Si vous êtes toujours d'accord pour me défendre, je peux vous envoyer par voie électronique mon titre de propriété ainsi que les quatre mails du syndic (...) Je vous remercie d'avance pour votre compréhension et reste à votre disposition pour tout information complémentaire par mail." Par mail du 26 février 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je reste à votre disposition par mail pour tout complément d'information que vous jugerez nécessaire."
Par mail du 1 mars 2025, je demande à mon ancienne avocate : "Je souhaiterais que vous prépariez le projet d'assignation. Je vous ferai part de mes observations éventuelles par retour de mail dès que vous aurez finalisé ce projet." Par mail du 3 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je ne travaille pas directement par mail : je souhaite vous rencontrer." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je tiens à réitérer ma préférence pour un échange uniquement par mail, comme mentionné dans mon précédent message du 18 février 2025. Pour des raisons personnelles, cela est très important pour moi. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir continuer notre communication par ce biais." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Désolée, je ne fais pas de procédure sans voir et discuter avec mon client." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je vous prie de m'excuser, je suis en situation de handicap et je ne peux échanger que par mail." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je vous laisse le soin de prendre un RDV téléphonique." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je ne peux pas utiliser de téléphone. Les échanges par e-mail restent ma seule possibilité de communication." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Je suis désolée. Je ne peux pas faire une procédure dans ces conditions." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je suis déçu d'apprendre que vous ne souhaitez plus faire la procédure dans ces mêmes conditions. J'aurais apprécié que vous me fassiez part de votre décision avant le dépôt en ligne de ma demande d'aide juridictionnelle, car cela aurait pu éviter des complications. Je tiens à rappeler que je ne peux communiquer que par email, comme je vous l'avais précisé. Cela dit, je suis surpris de constater qu'une personne en situation de handicap ne semble pas avoir droit à une défense adéquate. J'espère sincèrement que cette situation n'est pas représentative de l'ensemble de la profession." Par mail du 4 mars 2025, mon ancienne avocate m'indique : "Déontologiquement, je ne peux pas faire une procédure sans un contact avec mon client autre que par mail qui ne me garantit pas la personne qui se trouve derrière l'écran. Je fais de suite la démarche auprès de l'aide juridictionnelle." Par mail du 4 mars 2025, j'indique à mon ancienne avocate : "Je fais suite à votre dernier message et je souhaite exprimer ma perplexité face à votre réponse concernant la nécessité d'un contact direct avant d'engager une procédure. Vous mentionnez que, déontologiquement, vous ne pouvez pas procéder sans un échange qui vous garantit l'identité de votre client. Cependant, vous m'avez également indiqué que je pouvais prendre un rendez-vous téléphonique. Or, il me semble que cette option ne garantit pas davantage votre capacité à vérifier mon identité que notre échange par mail. En effet, un appel téléphonique peut tout aussi bien être effectué par une personne autre que moi, sans aucune vérification formelle de mon identité. Je suis donc un peu surpris par cette contradiction dans vos propos."
Par mail du 8 juin 2026, une autre avocate, dans le cadre d'un tout autre litige m'indiquait : "Il n'y a aucune difficulté pour que nous échangions par email. Néanmoins, il me faut pouvoir justifier de votre identité avant d'intervenir, pour la bonne tenue du dossier. Pouvez-vous m'adresser une copie de votre carte d'identité." Mon ancienne avocate est donc de mauvaise foi, en m'écrivant : " Déontologiquement, je ne peux pas faire une procédure sans un contact avec mon client autre que par mail qui ne me garantit pas la personne qui se trouve derrière l'écran." Je me sens discriminé en raison de mon handicap.
Le 11 août 2026, l'avocate qui vient de m'être désignée me demande de lui transmettre les éléments dont je dispose, et ce qui me conduit à vouloir engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. Que lui répondre ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ?
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