Responsabilité de l’avocate : demandes de sanction et indemnisation
Bonjour,
Le 4 juillet 2025, j'ai sollicité une avocate par mail, déclarant être victime d'injures publiques répétées devant des témoins, y compris un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.
Je lui ai expliqué que depuis plusieurs années, je subissais des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. Bien que la bibliothèque ait confirmé avoir engagé une procédure interne à l'encontre de cet usager, je n'ai pas été informé des suites. J'ai également déposé une plainte au commissariat de police le 1er mars 2025, espérant mettre un terme à cette situation, d'autant plus que je suis en situation de handicap.
Dans ma demande d'aide juridictionnelle (AJ), j'ai demandé si elle pouvait me représenter dans ce dossier, et si oui, je souhaitais lui faire parvenir le procès-verbal de ma plainte.
Dans sa réponse, l'avocate m'a informé qu'elle ne pourrait me représenter qu'à réception de ma convocation. J'ai précisé que ma plainte avait déjà été déposée, mais qu'après plus de trois mois, je n'avais reçu aucune nouvelle, ce qui m'amenait à lui demander son aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile.
Le 7 novembre 2025, je l'ai relancée pour l'informer d'un avis de classement à victime reçu du parquet de Cherbourg, indiquant que les poursuites pénales ne seraient pas engagées faute de preuves suffisantes. J'ai sollicité son assistance pour engager la procédure pénale, en lui précisant qu'il était de sa responsabilité de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire. Je souhaitais également obtenir réparation pour mes préjudices, compte tenu des injures publiques répétées et du harcèlement dont j'avais été victime, étant donné ma vulnérabilité en tant que personne avec un handicap de 80 %.
N'ayant reçu aucune réponse, j'ai finalement dû saisir le bâtonnier au sujet du suivi de mon dossier.
L'avocate a ensuite réagi en m'envoyant deux mails le 25 novembre 2025, dont l'un adressé au bâtonnier. Dans ses messages, elle affirmait ne jamais m'avoir rencontré et prétendait que je n'avais jamais relancé ni contacté son cabinet, ce qui est faux. Elle a aussi indiqué ne pas avoir ouvert de dossier à mon nom, ce qui me semble inacceptable.
Dans ces mails, elle a aussi exprimé ne plus envisager de me représenter. Or, elle ne m'a jamais informé d'une intention de me rencontrer ni de sa décision de se retirer. Elle a affirmé que je n'avais jamais contacté son assistante pour un rendez-vous, mais elle ne m'a jamais proposé d'en prendre un. Mes échanges écrits et mes relances montrent ma bonne foi et ma volonté de faire avancer mon dossier.
Je souhaite que l'avocate fasse l'objet de sanctions, et je me demande quels fondements juridiques je peux présenter au bâtonnier (ou à un autre organisme en cas de non-réaction) pour appuyer ma demande de sanction. Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à son encontre ? Puis-je demander une indemnisation pour les préjudices moraux et autres subis à cause de ses manquements ?
Voici quelques points que j'estime importants et qui justifient ma démarche :
Acceptation de l'aide juridictionnelle : Bien qu'elle n'ait pas formellement signé de dossier, elle a accepté de me représenter, ce qui engage sa responsabilité en tant qu'avocate.
Communication par écrit : J'ai maintenu une communication écrite avec elle et fourni tous les documents nécessaires pour soutenir ma demande.
Obligation de diligence : Les avocats ont un devoir de diligence envers leurs clients. Son absence de réponse constitue un manquement à cette obligation.
Préjudice subi : En tant que victime d'injures publiques et de harcèlement, je fais face à une situation difficile qui nécessite un soutien juridique. Le non-respect de ses engagements aggrave mon préjudice.
Conséquences de l'absence d'action : L'absence d'assistance m'a laissé dans une situation vulnérable et je souhaite poursuivre la procédure par citation directe ou constitution de partie civile.
Je ne remets pas en question le respect dû aux avocats, mais je crois fermement qu'ils doivent être tenus responsables de leurs engagements.
Je vous demande quelles références légales pourraient renforcer ma demande devant le bâtonnier et quelles sanctions pourraient être envisagées ? Puis-je obtenir une indemnisation pour les manquements de l'avocate ?
Merci de vos réponses
Le 4 juillet 2025, j'ai sollicité une avocate par mail, déclarant être victime d'injures publiques répétées devant des témoins, y compris un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement.
Je lui ai expliqué que depuis plusieurs années, je subissais des comportements inacceptables de la part d'un usager de cet établissement. Bien que la bibliothèque ait confirmé avoir engagé une procédure interne à l'encontre de cet usager, je n'ai pas été informé des suites. J'ai également déposé une plainte au commissariat de police le 1er mars 2025, espérant mettre un terme à cette situation, d'autant plus que je suis en situation de handicap.
Dans ma demande d'aide juridictionnelle (AJ), j'ai demandé si elle pouvait me représenter dans ce dossier, et si oui, je souhaitais lui faire parvenir le procès-verbal de ma plainte.
Dans sa réponse, l'avocate m'a informé qu'elle ne pourrait me représenter qu'à réception de ma convocation. J'ai précisé que ma plainte avait déjà été déposée, mais qu'après plus de trois mois, je n'avais reçu aucune nouvelle, ce qui m'amenait à lui demander son aide pour introduire une plainte avec constitution de partie civile.
Le 7 novembre 2025, je l'ai relancée pour l'informer d'un avis de classement à victime reçu du parquet de Cherbourg, indiquant que les poursuites pénales ne seraient pas engagées faute de preuves suffisantes. J'ai sollicité son assistance pour engager la procédure pénale, en lui précisant qu'il était de sa responsabilité de prendre contact avec un huissier pour convoquer mon adversaire. Je souhaitais également obtenir réparation pour mes préjudices, compte tenu des injures publiques répétées et du harcèlement dont j'avais été victime, étant donné ma vulnérabilité en tant que personne avec un handicap de 80 %.
N'ayant reçu aucune réponse, j'ai finalement dû saisir le bâtonnier au sujet du suivi de mon dossier.
L'avocate a ensuite réagi en m'envoyant deux mails le 25 novembre 2025, dont l'un adressé au bâtonnier. Dans ses messages, elle affirmait ne jamais m'avoir rencontré et prétendait que je n'avais jamais relancé ni contacté son cabinet, ce qui est faux. Elle a aussi indiqué ne pas avoir ouvert de dossier à mon nom, ce qui me semble inacceptable.
Dans ces mails, elle a aussi exprimé ne plus envisager de me représenter. Or, elle ne m'a jamais informé d'une intention de me rencontrer ni de sa décision de se retirer. Elle a affirmé que je n'avais jamais contacté son assistante pour un rendez-vous, mais elle ne m'a jamais proposé d'en prendre un. Mes échanges écrits et mes relances montrent ma bonne foi et ma volonté de faire avancer mon dossier.
Je souhaite que l'avocate fasse l'objet de sanctions, et je me demande quels fondements juridiques je peux présenter au bâtonnier (ou à un autre organisme en cas de non-réaction) pour appuyer ma demande de sanction. Quelle sanction disciplinaire pourrait être envisagée à son encontre ? Puis-je demander une indemnisation pour les préjudices moraux et autres subis à cause de ses manquements ?
Voici quelques points que j'estime importants et qui justifient ma démarche :
Acceptation de l'aide juridictionnelle : Bien qu'elle n'ait pas formellement signé de dossier, elle a accepté de me représenter, ce qui engage sa responsabilité en tant qu'avocate.
Communication par écrit : J'ai maintenu une communication écrite avec elle et fourni tous les documents nécessaires pour soutenir ma demande.
Obligation de diligence : Les avocats ont un devoir de diligence envers leurs clients. Son absence de réponse constitue un manquement à cette obligation.
Préjudice subi : En tant que victime d'injures publiques et de harcèlement, je fais face à une situation difficile qui nécessite un soutien juridique. Le non-respect de ses engagements aggrave mon préjudice.
Conséquences de l'absence d'action : L'absence d'assistance m'a laissé dans une situation vulnérable et je souhaite poursuivre la procédure par citation directe ou constitution de partie civile.
Je ne remets pas en question le respect dû aux avocats, mais je crois fermement qu'ils doivent être tenus responsables de leurs engagements.
Je vous demande quelles références légales pourraient renforcer ma demande devant le bâtonnier et quelles sanctions pourraient être envisagées ? Puis-je obtenir une indemnisation pour les manquements de l'avocate ?
Merci de vos réponses
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