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Maître KITENGE
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Maître Bokota Tommy KITENGE
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Résolu

Divorce abusif

Sujet initié par Pierroil y a 11 jours - 1397 vues
Bonjour,
Suite à une séparation abusif déclenché par ma femme qui m'a rejoint en France par le biais du regroupement familial et cela fait 8 ans aujourd'hui.
Elle m'a fait sortir de mon domicile avec les forces de l'ordre, dont je suis le Titulaire du bail et aujourd'hui elle demande le divorce.
Peut-elle prendre mes biens resté à mon domicile ainsi que mon véhicule qui est à mon nom et que j'ai acheté à crédit ?

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Bonjour,

Sachez que les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, sauf si un contrat de séparation de biens a été établi.

Cependant, vous conservez des droits sur vos biens personnels, notamment ceux acquis avant le mariage ou par héritage.

Pour le véhicule, même s'il est à votre nom, il est important de prouver que vous en êtes le propriétaire exclusif pour le conserver.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 jours
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Pierro
Pour le véhicule, même s'il est à votre nom, il est important de prouver que vous en êtes le propriétaire exclusif pour le conserver.

Comment prouver que je suis le propriétaire exclusif afin de conserver mon véhicule sans que ma femme me prenne lmon véhicule ?
il y a 10 jours
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Pierro
Puis-je donner mon véhicule à titre gratuit afin que ma femme ne puisse pas prendre mon véhicule pendant le partage des biens après le divorce?
il y a 10 jours
Maitre Bokota Tommy KITENGE
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Voys pouvez établir votre propriété par tous moyens, notamment par la présentation des preuves d'achat provenant de vos fonds propres.

Concernant la donation de votre véhicule à titre gratuit, cela pourrait être considéré comme une tentative de dissimulation de biens dans le cadre du partage, ce qui pourrait être contesté par votre épouse lors de la liquidation des biens.

Je vous le déconseille donc.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 jours
Pierro
J'ai fait un emprunt à ma banque + j'ai rajouté un peux d'argent que j'avais mis de côté grâce à mon salaire de mon travail pour acheter mon véhicule, et je paie le crédit d'emprunt tout les mois à ma Banque.

Est ce que c'est une preuve d'achats provenant de mes fonds propres ?
il y a 10 jours
Maitre Bokota Tommy KITENGE
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Non, c'est considéré comme des revenus commun.

L'exception serait des revenus provenant par exemple d'une donation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 10 jours
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