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2 réponses
Maître Antoine BONTEMPS
ContacterAvocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Oui, vous pouvez divorcer même si votre conjoint est atteint de la maladie d'Alzheimer.
La procédure dépendra toutefois de son état de santé et surtout de l'existence éventuelle d'une mesure de protection juridique.
Si votre conjoint est sous tutelle, il sera représenté par son tuteur dans la procédure de divorce. S'il est sous curatelle, il exercera ses droits avec l'assistance de son curateur.
En revanche, lorsqu'un époux est placé sous un régime de protection juridique, le divorce par consentement mutuel n'est pas possible. Un divorce judiciaire reste néanmoins parfaitement envisageable.
Si aucune mesure de protection n'a encore été mise en place mais qu'une demande de tutelle ou de curatelle est en cours, la procédure de divorce ne pourra en principe être examinée qu'après la décision concernant cette mesure de protection. Des mesures provisoires peuvent toutefois être prises dans l'intervalle.
Il faudrait donc connaître plus précisément la situation de votre conjoint : est-il actuellement sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, ou aucune mesure de protection n'a-t-elle encore été prononcée ?
Je vous conseille de consulter un avocat en droit de la famille afin de déterminer la procédure de divorce adaptée à votre situation.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
Oui, vous pouvez divorcer même si votre conjoint est atteint de la maladie d'Alzheimer.
La procédure dépendra toutefois de son état de santé et surtout de l'existence éventuelle d'une mesure de protection juridique.
Si votre conjoint est sous tutelle, il sera représenté par son tuteur dans la procédure de divorce. S'il est sous curatelle, il exercera ses droits avec l'assistance de son curateur.
En revanche, lorsqu'un époux est placé sous un régime de protection juridique, le divorce par consentement mutuel n'est pas possible. Un divorce judiciaire reste néanmoins parfaitement envisageable.
Si aucune mesure de protection n'a encore été mise en place mais qu'une demande de tutelle ou de curatelle est en cours, la procédure de divorce ne pourra en principe être examinée qu'après la décision concernant cette mesure de protection. Des mesures provisoires peuvent toutefois être prises dans l'intervalle.
Il faudrait donc connaître plus précisément la situation de votre conjoint : est-il actuellement sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, ou aucune mesure de protection n'a-t-elle encore été prononcée ?
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il y a 3 jours
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