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RésoluTroubles voisinage - altération des facultés mentales
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur d'un immeuble comportant plusieurs logements, situé dans le sud-ouest de la France.
L'une de mes locataires, âgée d'environ 80 ans, vit seule dans son appartement depuis une dizaine d'années, dans le cadre d'un bail d'habitation non meublé.
Depuis plusieurs mois, deux autres locataires m'ont signalé des troubles répétés qu'ils attribuent à cette personne : nuisances sonores importantes, coups dans les murs, claquements de portes, altercations verbales et comportements perturbant leur tranquillité.
La situation a désormais des conséquences concrètes : l'un des locataires m'a informé par écrit de sa décision de quitter son logement, en indiquant expressément que son départ était motivé par ces nuisances.
Un autre locataire m'a transmis une attestation de témoin établie sur le formulaire Cerfa, datée, signée et accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Il y relate plusieurs incidents qu'il indique avoir personnellement constatés, notamment :
- Des nuisances, des odeurs et altercations répétées.
- Un épisode au cours duquel la locataire serait entrée dans son appartement sans y avoir été invitée, avec un manche à balai, pensant que des squatteurs s'y trouvaient.
- Un incident concernant un animal de compagnie, pour lequel il indique disposer d'une vidéo.
J'ai également personnellement reçu un appel téléphonique de cette locataire, au cours duquel elle m'a affirmé que des caméras et des micros avaient été installés dans son appartement et qu'elle faisait l'objet d'une surveillance.
Ces éléments me conduisent à m'interroger sur une éventuelle situation de vulnérabilité, sans que je sois naturellement en mesure de porter la moindre appréciation médicale.
J'ai pris contact avec un membre de sa famille, qui m'a indiqué avoir sollicité un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé afin d'obtenir une orientation médicale.
Par ailleurs, des inquiétudes m'ont été rapportées concernant l'état et les conditions de vie de ses animaux de compagnie. J'ai demandé à sa famille de vérifier la situation et d'envisager, si nécessaire, une solution de prise en charge adaptée.
Les démarches que j'ai déjà entreprises sont les suivantes :
- Envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant à la locataire de faire cesser immédiatement les troubles de voisinage et rappelant ses obligations locatives.
- Contact téléphonique avec le centre communal d'action sociale, suivi d'un courrier de signalement sollicitant une évaluation de sa situation et un accompagnement adapté.
- Information de sa famille sur la persistance des troubles et les inquiétudes constatées.
- Prise de contact avec un organisme de mandataires judiciaires à la protection des majeurs afin d'obtenir des conseils sur les démarches envisageables.
Je suis donc confronté à une double difficulté : assurer la tranquillité et la sécurité des autres locataires, tout en tenant compte de la possible vulnérabilité de cette personne âgée.
Je souhaiterais obtenir l'avis d'un avocat sur les questions suivantes :
1. Obligations du bailleur :les démarches déjà entreprises sont-elles suffisantes pour satisfaire à mes obligations envers les autres occupants ? Quelles mesures complémentaires devrais-je prendre ?
2. Troubles de voisinage : les témoignages écrits, le départ d'un locataire et les incidents relatés peuvent-ils justifier une procédure de résiliation judiciaire du bail si les troubles persistent ? Quelles preuves supplémentaires seraient utiles ?
3. Âge de la locataire :son âge et son éventuelle vulnérabilité ont-ils une incidence sur les possibilités de résiliation judiciaire pour manquements aux obligations locatives ?
4. Protection de la personne :en tant que bailleur, puis-je effectuer un signalement auprès du procureur de la République pour qu'une éventuelle mesure de protection soit examinée ? Quelles conditions ou pièces sont nécessaires et quelles autres démarches seraient appropriées ?
5. Stratégie juridique : quelle procédure ou succession de démarches recommanderiez-vous afin de protéger les autres occupants tout en évitant toute initiative disproportionnée à l'égard de cette locataire ?
Je précise que mon objectif immédiat est de faire cesser les troubles, de préserver les droits des autres occupants et de favoriser, si nécessaire, une prise en charge adaptée de cette personne.
Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre éclairage juridique.
Bien cordialement,
Un propriétaire bailleur.
Je suis propriétaire bailleur d'un immeuble comportant plusieurs logements, situé dans le sud-ouest de la France.
L'une de mes locataires, âgée d'environ 80 ans, vit seule dans son appartement depuis une dizaine d'années, dans le cadre d'un bail d'habitation non meublé.
Depuis plusieurs mois, deux autres locataires m'ont signalé des troubles répétés qu'ils attribuent à cette personne : nuisances sonores importantes, coups dans les murs, claquements de portes, altercations verbales et comportements perturbant leur tranquillité.
La situation a désormais des conséquences concrètes : l'un des locataires m'a informé par écrit de sa décision de quitter son logement, en indiquant expressément que son départ était motivé par ces nuisances.
Un autre locataire m'a transmis une attestation de témoin établie sur le formulaire Cerfa, datée, signée et accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité. Il y relate plusieurs incidents qu'il indique avoir personnellement constatés, notamment :
- Des nuisances, des odeurs et altercations répétées.
- Un épisode au cours duquel la locataire serait entrée dans son appartement sans y avoir été invitée, avec un manche à balai, pensant que des squatteurs s'y trouvaient.
- Un incident concernant un animal de compagnie, pour lequel il indique disposer d'une vidéo.
J'ai également personnellement reçu un appel téléphonique de cette locataire, au cours duquel elle m'a affirmé que des caméras et des micros avaient été installés dans son appartement et qu'elle faisait l'objet d'une surveillance.
Ces éléments me conduisent à m'interroger sur une éventuelle situation de vulnérabilité, sans que je sois naturellement en mesure de porter la moindre appréciation médicale.
J'ai pris contact avec un membre de sa famille, qui m'a indiqué avoir sollicité un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé afin d'obtenir une orientation médicale.
Par ailleurs, des inquiétudes m'ont été rapportées concernant l'état et les conditions de vie de ses animaux de compagnie. J'ai demandé à sa famille de vérifier la situation et d'envisager, si nécessaire, une solution de prise en charge adaptée.
Les démarches que j'ai déjà entreprises sont les suivantes :
- Envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant à la locataire de faire cesser immédiatement les troubles de voisinage et rappelant ses obligations locatives.
- Contact téléphonique avec le centre communal d'action sociale, suivi d'un courrier de signalement sollicitant une évaluation de sa situation et un accompagnement adapté.
- Information de sa famille sur la persistance des troubles et les inquiétudes constatées.
- Prise de contact avec un organisme de mandataires judiciaires à la protection des majeurs afin d'obtenir des conseils sur les démarches envisageables.
Je suis donc confronté à une double difficulté : assurer la tranquillité et la sécurité des autres locataires, tout en tenant compte de la possible vulnérabilité de cette personne âgée.
Je souhaiterais obtenir l'avis d'un avocat sur les questions suivantes :
1. Obligations du bailleur :les démarches déjà entreprises sont-elles suffisantes pour satisfaire à mes obligations envers les autres occupants ? Quelles mesures complémentaires devrais-je prendre ?
2. Troubles de voisinage : les témoignages écrits, le départ d'un locataire et les incidents relatés peuvent-ils justifier une procédure de résiliation judiciaire du bail si les troubles persistent ? Quelles preuves supplémentaires seraient utiles ?
3. Âge de la locataire :son âge et son éventuelle vulnérabilité ont-ils une incidence sur les possibilités de résiliation judiciaire pour manquements aux obligations locatives ?
4. Protection de la personne :en tant que bailleur, puis-je effectuer un signalement auprès du procureur de la République pour qu'une éventuelle mesure de protection soit examinée ? Quelles conditions ou pièces sont nécessaires et quelles autres démarches seraient appropriées ?
5. Stratégie juridique : quelle procédure ou succession de démarches recommanderiez-vous afin de protéger les autres occupants tout en évitant toute initiative disproportionnée à l'égard de cette locataire ?
Je précise que mon objectif immédiat est de faire cesser les troubles, de préserver les droits des autres occupants et de favoriser, si nécessaire, une prise en charge adaptée de cette personne.
Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre éclairage juridique.
Bien cordialement,
Un propriétaire bailleur.
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