Question résolue par
Contacter
RésoluVente véhicule à personne se faisant passer pour pro
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des avis juridiques concernant une vente de véhicule qui se passe mal et les risques auxquels je pourrais être exposé(e).
1. Contexte de la vente
Mon compagnon a vendu son véhicule automobile pour la somme de 350 € à un acheteur qui s'était présenté comme un professionnel de l'automobile. Avant la vente, j'avais effectué des vérifications concernant sa société et relevé plusieurs éléments suspects, sur lesquels j'avais alerté mon compagnon.
Finalement, l'acheteur a signé le certificat de cession en tant que particulier, et non au nom d'une société.
Le véhicule présentait un certain état dont l'acheteur avait été informé avant la vente. La vente a été réalisée en connaissance de cet état. L'acheteur devait, selon ce qui avait été convenu, faire remorquer le véhicule. Il aurait néanmoins roulé avec celui-ci par la suite, avant de reprocher au vendeur de l'avoir mis en danger en lui vendant le véhicule.
2. Contestation de la vente et menaces
Après la vente, l'acheteur a souhaité annuler la transaction, en invoquant différents problèmes concernant le véhicule et des éléments qu'il estimait ne pas avoir eus.
Au cours du différend, il a proféré des menaces, indiquant notamment qu'il enverrait des personnes à notre domicile pour nous frapper.
Ces propos nous ont inquiétés et nous avons craint que la situation ne dégénère.
3. Virement complémentaire de 150 €
À la suite de ce différend, mon compagnon m'a indiqué que nous avions finalement effectué un virement de 150 € à l'acheteur, afin de ramener le prix de vente de 350 € à 200 €.
L'acheteur a ensuite indiqué qu'il allait emmener le véhicule à la casse.
De notre côté, nous estimions qu'une mise à la casse nous aurait rapporté environ 200 €. Nous ne regrettons donc pas nécessairement le montant finalement perçu, mais nous craignons que l'acheteur ne respecte pas ce qu'il a annoncé et qu'il revienne nous réclamer de l'argent.
En effet, s'il nous indique que la casse ne lui propose que 100 €, nous craignons qu'il exige que nous lui remboursions encore 100 € supplémentaires.
4. Nos inquiétudes
Nous souhaitons savoir comment nous protéger juridiquement, notamment au regard des menaces proférées et de l'éventualité de nouvelles demandes financières.
Nous nous interrogeons également sur les conséquences de la vente, sachant que l'acheteur s'était présenté comme professionnel, mais a signé les documents en tant que particulier.
Questions juridiques :
• Le fait que l'acheteur se soit présenté comme professionnel, tout en signant le certificat de cession en tant que particulier, peut-il avoir une incidence juridique ?
• La mention de l'état du véhicule et le fait que l'acheteur en ait été informé avant la vente peuvent-ils nous protéger contre une éventuelle contestation ?
• Le virement complémentaire de 150 € peut-il être considéré comme un accord définitif ramenant le prix à 200 €, ou faut-il d'autres éléments pour le démontrer ?
• L'acheteur pourrait-il légalement nous réclamer 100 € supplémentaires au seul motif que la casse lui proposerait un prix de reprise inférieur à celui espéré ?
• Quels recours sont possibles concernant les menaces de violences ? Une main courante serait-elle suffisante ou est-il préférable de déposer plainte ?
• Quelles précautions devons-nous prendre si l'acheteur continue à nous contacter ou menace de se présenter à notre domicile ?
Nous disposons ou pouvons rechercher les documents relatifs à la vente et au virement, ainsi que les éventuels échanges avec l'acheteur.
Merci par avance pour vos éclairages juridiques.
Nous craignons surtout pour notre sécurité car ce genre de personne est prêt à tout.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des avis juridiques concernant une vente de véhicule qui se passe mal et les risques auxquels je pourrais être exposé(e).
1. Contexte de la vente
Mon compagnon a vendu son véhicule automobile pour la somme de 350 € à un acheteur qui s'était présenté comme un professionnel de l'automobile. Avant la vente, j'avais effectué des vérifications concernant sa société et relevé plusieurs éléments suspects, sur lesquels j'avais alerté mon compagnon.
Finalement, l'acheteur a signé le certificat de cession en tant que particulier, et non au nom d'une société.
Le véhicule présentait un certain état dont l'acheteur avait été informé avant la vente. La vente a été réalisée en connaissance de cet état. L'acheteur devait, selon ce qui avait été convenu, faire remorquer le véhicule. Il aurait néanmoins roulé avec celui-ci par la suite, avant de reprocher au vendeur de l'avoir mis en danger en lui vendant le véhicule.
2. Contestation de la vente et menaces
Après la vente, l'acheteur a souhaité annuler la transaction, en invoquant différents problèmes concernant le véhicule et des éléments qu'il estimait ne pas avoir eus.
Au cours du différend, il a proféré des menaces, indiquant notamment qu'il enverrait des personnes à notre domicile pour nous frapper.
Ces propos nous ont inquiétés et nous avons craint que la situation ne dégénère.
3. Virement complémentaire de 150 €
À la suite de ce différend, mon compagnon m'a indiqué que nous avions finalement effectué un virement de 150 € à l'acheteur, afin de ramener le prix de vente de 350 € à 200 €.
L'acheteur a ensuite indiqué qu'il allait emmener le véhicule à la casse.
De notre côté, nous estimions qu'une mise à la casse nous aurait rapporté environ 200 €. Nous ne regrettons donc pas nécessairement le montant finalement perçu, mais nous craignons que l'acheteur ne respecte pas ce qu'il a annoncé et qu'il revienne nous réclamer de l'argent.
En effet, s'il nous indique que la casse ne lui propose que 100 €, nous craignons qu'il exige que nous lui remboursions encore 100 € supplémentaires.
4. Nos inquiétudes
Nous souhaitons savoir comment nous protéger juridiquement, notamment au regard des menaces proférées et de l'éventualité de nouvelles demandes financières.
Nous nous interrogeons également sur les conséquences de la vente, sachant que l'acheteur s'était présenté comme professionnel, mais a signé les documents en tant que particulier.
Questions juridiques :
• Le fait que l'acheteur se soit présenté comme professionnel, tout en signant le certificat de cession en tant que particulier, peut-il avoir une incidence juridique ?
• La mention de l'état du véhicule et le fait que l'acheteur en ait été informé avant la vente peuvent-ils nous protéger contre une éventuelle contestation ?
• Le virement complémentaire de 150 € peut-il être considéré comme un accord définitif ramenant le prix à 200 €, ou faut-il d'autres éléments pour le démontrer ?
• L'acheteur pourrait-il légalement nous réclamer 100 € supplémentaires au seul motif que la casse lui proposerait un prix de reprise inférieur à celui espéré ?
• Quels recours sont possibles concernant les menaces de violences ? Une main courante serait-elle suffisante ou est-il préférable de déposer plainte ?
• Quelles précautions devons-nous prendre si l'acheteur continue à nous contacter ou menace de se présenter à notre domicile ?
Nous disposons ou pouvons rechercher les documents relatifs à la vente et au virement, ainsi que les éventuels échanges avec l'acheteur.
Merci par avance pour vos éclairages juridiques.
Nous craignons surtout pour notre sécurité car ce genre de personne est prêt à tout.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
