Bonjour,
1/ Le droit
Je comprends vos inquiétudes concernant le renouvellement de votre titre de séjour, particulièrement au regard de votre situation personnelle, de votre mariage avec une femme et des risques que vous craignez en cas de divulgation de votre orientation sexuelle aux autorités togolaises.
Concernant le renouvellement de votre carte de séjour « membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne », la préfecture doit principalement vérifier votre identité, votre nationalité et le maintien des conditions vous permettant de bénéficier de ce droit au séjour.
Le passeport constitue le justificatif habituellement demandé pour établir votre identité et votre nationalité.
Toutefois, un passeport expiré ne signifie pas nécessairement que votre demande de renouvellement doit être refusée.
Selon les dispositions applicables à votre situation, d'autres documents officiels peuvent contribuer à établir votre identité et votre nationalité, notamment une carte nationale d'identité, une carte consulaire ou une attestation délivrée par les autorités compétentes.
Il convient cependant de préciser que l'acceptation de ces documents dépend de leur nature, de leur valeur probante et des règles applicables au titre sollicité. La préfecture peut donc demander des justificatifs complémentaires.
Vous pouvez également présenter votre passeport expiré, accompagné de votre titre de séjour actuel et des preuves de vos démarches infructueuses auprès de l'ambassade du Togo.
Concernant votre crainte de vous rendre au consulat togolais, vous n'avez pas à prendre un risque pour votre sécurité sans avoir préalablement examiné les solutions administratives et juridiques possibles.
La décision du procureur de la République vous ayant dispensées de publication des bans en raison des risques liés à votre mariage constitue, à cet égard, un élément particulièrement important.
Cette décision pourrait être produite auprès de la préfecture afin d'expliquer les raisons pour lesquelles une démarche auprès des autorités consulaires togolaises vous paraît dangereuse.
Elle ne remplace toutefois pas automatiquement un passeport ou un justificatif de nationalité. Elle permet surtout d'étayer votre situation particulière et de demander à l'administration d'en tenir compte.
Enfin, une demande d'asile peut être envisagée lorsqu'une personne craint des persécutions dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.
L'existence de dispositions pénales réprimant les relations homosexuelles au Togo, associée à votre situation personnelle et aux risques que vous décrivez, mérite donc une analyse approfondie.
Une demande d'asile suppose notamment d'exposer de manière précise et cohérente les faits vécus et les risques encourus en cas de retour.
En revanche, les autorités chargées de l'asile ne peuvent pas exiger des preuves de votre orientation sexuelle portant atteinte à votre dignité, telles que des photographies intimes ou des tests intrusifs.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous recommande de privilégier, dans un premier temps, la préparation d'un dossier complet pour le renouvellement de votre carte de séjour, sans vous rendre précipitamment au consulat togolais si vous craignez pour votre sécurité.
Je vous conseille de réunir notamment votre passeport expiré, votre carte de séjour actuelle, votre attestation provisoire valable jusqu'en décembre, votre ancien titre « salarié » ainsi que les justificatifs de votre mariage et de la situation de votre épouse européenne.
Conservez également toutes les preuves de vos tentatives de renouvellement du passeport, notamment les captures d'écran du site de l'ambassade, les courriels restés sans réponse et les éventuelles preuves de vos appels.
Ces éléments permettront d'expliquer à la préfecture que vous avez tenté d'effectuer les démarches nécessaires, mais que vous rencontrez des difficultés indépendantes de votre volonté.
Je vous recommande également de demander à la mairie une copie de la décision du procureur vous ayant dispensées de publication des bans.
Ce document pourra être joint à un courrier explicatif adressé à la préfecture, afin de faire état de votre situation particulière et de solliciter l'examen de votre demande malgré l'expiration de votre passeport.
En revanche, je vous déconseille de présenter votre ancien titre « salarié » comme s'il correspondait à votre situation administrative actuelle ou de modifier des justificatifs dans le but de dissimuler des informations à la préfecture.
Il est préférable de fournir des documents exacts et de distinguer les informations nécessaires à l'administration française de celles que vous souhaitez légitimement préserver de la connaissance des autorités togolaises.
Votre mariage doit pouvoir être justifié auprès de la préfecture pour le renouvellement de votre carte de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, sans que cela implique nécessairement de divulguer cette union au consulat togolais.
Concernant une éventuelle demande d'asile, je vous recommande de consulter rapidement un avocat intervenant en droit des étrangers et en droit d'asile, ou une association spécialisée dans l'accompagnement des personnes LGBT étrangères.
Il faudra notamment examiner les risques que vous pourriez encourir au Togo, les circonstances de votre séjour en 2024, la protection dont vous bénéficiez actuellement en France et les conséquences éventuelles d'une demande d'asile sur votre situation administrative.
Il est important de ne pas engager cette démarche sans avoir préalablement évalué ses implications, notamment si vous disposez déjà d'un droit au séjour en qualité de membre de famille d'une citoyenne européenne.
En résumé, l'expiration de votre passeport ne signifie pas automatiquement que vous ne pourrez pas renouveler votre titre de séjour. Vous pouvez présenter votre passeport expiré, les autres justificatifs de votre identité et les preuves de vos démarches infructueuses auprès du consulat. La décision du procureur relative à la dispense de publication des bans constitue également un élément utile pour expliquer vos craintes. Enfin, une demande d'asile peut être envisagée au regard des risques liés à votre orientation sexuelle, mais elle mérite une analyse individualisée avec un professionnel spécialisé.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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