Adultère

Bonjour,

1/ Le droit

En droit français, la nouvelle relation sentimentale de votre épouse peut, dans certaines circonstances, avoir des conséquences sur votre procédure de divorce, mais il convient de distinguer les questions relatives au divorce de celles concernant votre fils.

Concernant le divorce, l'article 242 du Code civil prévoit que le divorce pour faute peut être demandé lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à l'un des époux et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

L'adultère peut notamment constituer une faute au regard du devoir de fidélité prévu par l'article 212 du Code civil.

Toutefois, l'existence d'une nouvelle relation ne suffit pas automatiquement à obtenir un divorce aux torts exclusifs de votre épouse.

Le juge apprécie les circonstances de chaque situation, notamment la date de la séparation, le contexte conjugal et les éventuels manquements respectifs des époux.

Il faut également que le divorce pour faute soit effectivement demandé dans le cadre de la procédure.

Si votre divorce est engagé sur un autre fondement, notamment pour altération définitive du lien conjugal, la nouvelle relation de votre épouse n'aura pas nécessairement d'incidence sur le prononcé du divorce lui-même.

Par ailleurs, les faits invoqués doivent être établis par des preuves légalement recevables, telles que des échanges écrits, des témoignages de tiers ou des constats obtenus dans des conditions régulières.

Sur ce point, l'article 259 du Code civil prévoit que les faits invoqués comme causes de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, sous réserve des restrictions légales.

En revanche, conformément à l'article 259 du Code civil, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce.

Vous ne pouvez donc pas utiliser votre fils comme témoin pour établir une éventuelle infidélité de sa mère.

Cette règle vise notamment à éviter que les enfants soient placés au centre du conflit conjugal.

Concernant votre fils, les règles sont différentes.

Le juge aux affaires familiales doit avant tout statuer en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, conformément notamment à l'article 373-2-6 du Code civil.

La nouvelle relation sentimentale de votre épouse ne constitue donc pas, en elle-même, un motif permettant de modifier la résidence de votre fils ou les modalités du droit de visite et d'hébergement.

En revanche, si cette relation entraîne des conséquences concrètes sur l'équilibre, la sécurité ou les conditions de vie de votre enfant, ces éléments peuvent être portés à la connaissance du juge.

Il peut notamment s'agir d'une situation d'insécurité, d'une instabilité importante, de conflits répétés auxquels l'enfant serait exposé ou de comportements susceptibles de compromettre son bien-être.

Encore faut-il pouvoir présenter des éléments précis et objectifs permettant au juge d'apprécier la réalité de ces difficultés.

2/ Les solutions

Dans votre situation, je vous recommande tout d'abord de distinguer ce qui relève de votre conflit conjugal de ce qui concerne directement votre fils.

Si vous souhaitez invoquer la nouvelle relation de votre épouse dans le cadre du divorce, il conviendra de vérifier avec votre avocat le fondement juridique de la procédure actuellement engagée.

Si vous envisagez un divorce pour faute, il faudra notamment examiner si les faits peuvent juridiquement constituer une violation suffisamment grave des devoirs du mariage et si vous disposez de preuves recevables.

Il est important de ne pas vous appuyer uniquement sur les déclarations de votre fils.

En effet, votre enfant ne doit pas être placé dans une situation où il aurait à témoigner contre l'un de ses parents.

Concernant sa résidence, les droits de visite et la pension alimentaire, je vous conseille de concentrer vos arguments sur les conséquences concrètes que la situation pourrait avoir sur lui.

Si vous constatez des difficultés particulières, vous pouvez conserver les éléments objectifs permettant de les établir : échanges écrits entre parents, événements précisément datés, documents scolaires ou médicaux pertinents, ou témoignages de personnes ayant personnellement constaté les faits.

Il ne suffit pas de démontrer que votre épouse entretient une nouvelle relation : il faut établir, si tel est le cas, que cette situation affecte réellement l'intérêt de votre fils.

Si vous estimez que ses conditions de vie sont devenues préoccupantes, vous pourrez en parler à votre avocat afin d'envisager une demande adaptée devant le juge aux affaires familiales.

Enfin, je vous recommande de préserver autant que possible votre fils des tensions liées à la séparation, notamment en évitant de l'interroger sur la vie privée de sa mère ou de lui demander de prendre position dans le conflit.

En résumé, la nouvelle relation de votre épouse peut éventuellement être prise en compte dans le cadre d'un divorce pour faute, mais uniquement si les conditions légales sont réunies et si les faits sont établis par des preuves recevables. Si votre divorce repose sur un autre fondement, son incidence sera généralement limitée. Concernant votre fils, le juge aux affaires familiales s'intéressera avant tout à son intérêt et non à la vie sentimentale de ses parents. Il faudra donc démontrer des conséquences concrètes sur son bien-être pour que cette situation puisse influencer les décisions relatives à sa résidence ou aux droits de visite.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE