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Sujet initié par Davdu58il y a 13 heures - 493 vues
Bonjour, nous avons divorcé en 2010 suite a ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles mes droits n'ont jamais été respecter aujourd'hui mes filles ont 18ans et demi pour la plu jeune et bientôt 20ans pour l'aîné peut on demander l'exécution forcé pour les vacances de Noël ou peut ont porté plainte pour non présentation d'enfants ci elle ne veulent pas venir ou esque que les dvh sont terminés
Merci de vos réponses
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Les droits de visite et d'hébergement prévus par un jugement concernent les enfants mineurs.
Une fois qu'elles ont atteint l'âge de 18 ans, vos filles sont majeures. Elles décident donc librement de leurs relations avec chacun de leurs parents.
Vous ne pouvez plus demander l'exécution forcée du jugement concernant les droits de visite et d'hébergement, même pour les fêtes de Noël.
De même, vous ne pouvez plus porter plainte pour non-représentation d'enfant sur le fondement de ce droit de visite, puisque cette infraction concerne la non-remise d'un enfant mineur.
En pratique, vos anciens droits de visite et d'hébergement sont donc devenus sans effet à leur majorité.
2/ Les solutions
La seule voie possible est désormais de privilégier le dialogue avec vos filles, directement ou par l'intermédiaire d'un proche.
Vous pouvez également envisager une médiation familiale, si vos filles l'acceptent, afin de tenter de renouer le lien et de rétablir une communication apaisée.
En revanche, il n'existe plus de moyen juridique permettant de les obliger à venir vous voir, puisqu'elles sont désormais majeures et libres de leurs choix.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 9 heures
Davdu58
Merci mai j'ai cru entendre que les dvh été obligatoire jusqu'à 21ans
Le droit de visite et d'hébergement d'un parent n'est pas automatique ni « obligatoire » jusqu'à 21 ans. Il concerne l'enfant mineur et s'exerce tant que le juge l'a prévu, dans l'intérêt de l'enfant.
À la majorité (18 ans), votre enfant devient juridiquement autonome : il choisit librement s'il veut encore voir l'autre parent, et le juge n'impose plus de droit de visite comme pour un mineur.
En revanche, ce qui peut aller au‑delà de 18 ans, parfois jusqu'à 20 ans ou plus, c'est l'obligation des parents de contribuer financièrement à l'entretien d'un enfant majeur qui ne peut pas encore subvenir seul à ses besoins (par exemple parce qu'il fait des études)
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 8 heures
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